DRT737 - Droit II

Cible(s) de formation

Acquérir un aperçu sommaire des divers types de sociétés du Code civil avec insistance sur la société commerciale; comprendre la structure et le fonctionnement d'une compagnie à but lucratif, fédérale ou provinciale, et être en mesure de délimiter les incidences fiscales que suscitent les problèmes de réorganisation des compagnies.

Contenu

Nature, constitution et continuation de la compagnie. Capital-actions. Fonctionnement interne de la compagnie. La compagnie et les tiers. Les emprunts. La fusion. L'acquisition et l'extinction de la compagnie. Certaines particularités des organismes sans but lucratif et des coopératives.

* Sujet à changement