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DRT777 - Droit des personnes aînées

Présentation

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
3 crédits
Faculté ou centre
Faculté de droit
Trimestres *
Hiver 2025

Cible(s) de formation

Se familiariser avec les principaux problèmes sociosanitaires et les principes juridiques relatifs au phénomène du vieillissement de la population.

Contenu

Le vieillissement en tant que phénomène sociosanitaire. Les droits fondamentaux de la personne aînée, notamment son autonomie et le respect de sa volonté, son droit aux services, sa protection contre la discrimination et contre les abus. La détermination de l'inaptitude chez la personne aînée et ses conséquences civiles, notamment au plan de l'ouverture des régimes de protection, de l'homologation du mandat en cas d'inaptitude et de leur mise en œuvre.


* Sujet à changement