DRT849 - Brevets, innovation et transfert de technologies

Cible(s) de formation

Acquérir les connaissances relatives au processus de valorisation et de commercialisation des nouvelles technologies dans le domaine des sciences de la vie; s’initier à la rédaction d’ententes de transfert de technologies; acquérir les connaissances relatives aux stratégies de mise en marché des nouvelles technologies dans le domaine des sciences de la vie; développer les réflexes juridiques et politiques permettant d’accélérer le développement, l’implantation et l’accès aux nouvelles technologies dans le domaine des sciences de la vie.

Contenu

Étude de la chaîne de valorisation des nouvelles technologies dans le domaine des sciences de la vie, des facteurs incitatifs et non incitatifs touchant le développement et la commercialisation de nouvelles technologies dans un système donné, des politiques de propriété intellectuelle d’universités et de centres de recherche situés au Québec, au Canada et dans d’autres juridictions, subventions à la recherche, politiques d’approbation des essais cliniques, etc. Étude des barrières à l’implantation de nouvelles technologies scientifiques, des règles juridiques sous-jacentes à la rédaction d’ententes de transfert de technologies comme les ententes de confidentialité, les ententes de transfert de matériel, les ententes de recherche, les licences et les contrats de distribution dans le domaine des sciences de la vie; rédaction d’ententes et étude de modèles émergents visant l’accès aux données scientifiques et aux nouvelles technologies.

* Sujet à changement