DRT850 - Droit des marchés financiers et gouvernance de l’entreprise en contexte canadien

Cible(s) de formation

Développer des solutions juridiques aux enjeux de gouvernance, efficaces et basées sur une connaissance approfondie des principes de gouvernance dans le contexte d’une société par actions. Appliquer les principales règles et principes généraux du droit des marchés financiers relevant de la sphère de l’ingénierie financière.

Contenu

Droit et mécanismes externes et internes de gouvernance (règlements, procédure, politiques et code d’éthique). Droit, gouvernance et théorie économique de l’organisation. Structure de capital et politique de dividende. Structure hybride de financement. Cautionnement. Garantie. Assurance dommages. Assurance responsabilité. Assurance de personnes. Produits financiers dérivés. Convention-cadre ISDA et ses contrats d’application.

* Sujet à changement