DRT855 - Accords de libre-échange : contexte nord-américain
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 1 crédit
- Faculté ou centre
- Faculté de droit
- Trimestres *
- Automne 2024
Cible(s) de formation
Analyser les règles de droit applicables au traité de libre-échange Canada/États-Unis/Mexique et au traité de libre-échange Canada-Union européenne.
Contenu
Règles régissant le traitement national et l’accès au marché pour les marchandises, la douane, la facilitation des échanges, les subventions, le commerce transfrontière des services et investissements. Règles d’origine. Droit institutionnel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
* Sujet à changement