DRT856 - Droit de l’environnement et du développement durable
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 1 crédit
- Faculté ou centre
- Faculté de droit
- Trimestres *
- Automne 2024
Cible(s) de formation
Analyser les enjeux législatifs et règlementaires en matière de développement durable et déterminer les principales règles applicables.
Contenu
Droit relatif à l’évaluation environnementale et aux changements climatiques. Enjeux et normes réglementaires. Mesures écofiscales.
* Sujet à changement