DRT857 - Droit canadien de la concurrence
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 1 crédit
- Faculté ou centre
- Faculté de droit
- Trimestres *
- Automne 2024
Cible(s) de formation
Analyser les principales règles canadiennes en matière de concurrence dans un contexte transnational.
Contenu
Fondements du droit de la concurrence. Droit processuel de la concurrence. Pratiques anticoncurrentielles : abus de position dominante, fusion, entente. Pratiques anticoncurrentielles dans un contexte transnational. Pratiques restrictives du commerce et leurs enjeux règlementaires : exclusivité, vente liée, limitation de marché, refus de vendre, maintien de prix.
* Sujet à changement