DRT858 - Prévention et règlement des différends

Sommaire

Cycle: 2e cycle
Crédits: 3 crédits

Faculté ou centre: Faculté de droit
Trimestres *: Automne 2024

Cible(s) de formation

Utiliser les mécanismes de prévention et de règlement des différends (PRD) dans le contexte international et être en mesure de concevoir des mécanismes adaptés au contexte d’un différend précis.

Contenu

Enjeux liés à l’identification et à la conception des modes de PRD. Partenariat collaboratif. Comité de règlement des différends. Négociation. Médiation. Arbitrage.

* Sujet à changement