DRT862 - Droit de l’économie du numérique

Sommaire

Cycle: 2e cycle
Crédits: 3 crédits

Faculté ou centre: Faculté de droit
Trimestres *: Automne 2024

Cible(s) de formation

Expliquer les principales règles en matière de contrats conclus dans le cyberespace et en matière de données à caractère personnel.

Contenu

Structure du réseau internet et influence sur l’encadrement juridique des activités sur ce réseau. Formation et exécution des contrats électroniques. Contrats intelligents. Contrats en ligne et droit de la protection du consommateur. Droit, intelligence artificielle et données massives. Protection des données à caractère personnel.

* Sujet à changement