DRT863 - Droit des affaires avancé
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté ou centre
- Faculté de droit
- Trimestres *
- Automne 2024
Cible(s) de formation
Interpréter les principales règles applicables au fonds d’entreprise, à la concurrence et à la distribution.
Contenu
Structures de l’entreprise. Fonds d’entreprise. Procédés déloyaux. Loi sur la concurrence. Contrat d’agence. Contrat de distribution. Contrat de franchise.
* Sujet à changement