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DRT863 - Droit des affaires avancé

Présentation

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
3 crédits
Faculté ou centre
Faculté de droit
Trimestres *
Automne 2024

Cible(s) de formation

Interpréter les principales règles applicables au fonds d’entreprise, à la concurrence et à la distribution.

Contenu

Structures de l’entreprise. Fonds d’entreprise. Procédés déloyaux. Loi sur la concurrence. Contrat d’agence. Contrat de distribution. Contrat de franchise.


* Sujet à changement