DRT865 - Droit fiscal international

Cible(s) de formation

Appliquer les principales règles en matière de fiscalité internationale.

Contenu

Règles fiscales canadiennes et conventions fiscales applicables à tout dossier ayant une composante transfrontalière. Revenu d’entreprise gagné au Canada à la lumière de la structure juridique choisie. Revenu gagné à l’étranger par des résidents canadiens à la lumière de la structure juridique choisie. Transactions transfrontalières et prix de transfert. Réorganisation de sociétés étrangères. Financement transfrontalier. Mobilité des employés. Taxes à la consommation.

* Sujet à changement