DRT866 - Accords de libre-échange internationaux
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté ou centre
- Faculté de droit
- Trimestres *
- Hiver 2025
Cible(s) de formation
Expliquer les règles de droit applicables aux traités de libre-échange.
Contenu
Règles régissant le traitement national et l’accès au marché pour les marchandises, la douane, la facilitation des échanges, les subventions, le commerce transfrontière des services et investissements. Règles d’origine. Droit institutionnel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
* Sujet à changement