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DRT868 - Contrats internationaux et techniques contractuelles

Présentation

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
3 crédits
Faculté ou centre
Faculté de droit
Trimestres *
Hiver 2025

Cible(s) de formation

Analyser les principaux enjeux liés aux contrats commerciaux internationaux. Appliquer les différentes techniques de négociation et de rédaction de ce type de contrats.

Contenu

Nature et qualification du contrat, clauses, effet relatif et impacts sur les tiers. Phase précontractuelle. Préambule et définitions. Système juridique applicable au contrat. Opération, prix, durée, territoire. Effets. Fin du contrat. Dispositions communes terminales : clauses d’adaptation, clauses d’interprétation. Organisations des relations entre les parties. 


* Sujet à changement