DRT868 - Contrats internationaux et techniques contractuelles
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté ou centre
- Faculté de droit
- Trimestres *
- Hiver 2025
Cible(s) de formation
Analyser les principaux enjeux liés aux contrats commerciaux internationaux. Appliquer les différentes techniques de négociation et de rédaction de ce type de contrats.
Contenu
Nature et qualification du contrat, clauses, effet relatif et impacts sur les tiers. Phase précontractuelle. Préambule et définitions. Système juridique applicable au contrat. Opération, prix, durée, territoire. Effets. Fin du contrat. Dispositions communes terminales : clauses d’adaptation, clauses d’interprétation. Organisations des relations entre les parties.
* Sujet à changement