DTN721 - Responsabilité civile/Tort
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 5 crédits
- Faculté ou centre
- Faculté de droit
- Trimestres *
- Été 2025
Cible(s) de formation
Comprendre les principaux concepts de common law relatifs à la responsabilité civile et appliquer ceux-ci dans un contexte transnational.
Contenu
Fondements et concept de faute, négligence, atteinte à la personne et aux biens personnels, atteinte au bien-fonds, atteinte aux intérêts commerciaux, concept de nuisance, diffamation, notions de responsabilité stricte, moyens de défense et concepts liés, responsabilité civile transfrontalière, responsabilité civile des fabricants, interaction des droits étatiques.
* Sujet à changement