DTN724 - Fiducies/Trusts
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté ou centre
- Faculté de droit
- Trimestres *
- Été 2025
Cible(s) de formation
Acquérir les concepts de base en matière de fiducies et développer sa capacité à utiliser ces concepts dans un contexte de mondialisation du droit.
Contenu
Notions de fiducie, principes d'équité et relation fiduciaire, rôle des parties, types de fiducie, naissance, modifications et extinction de la fiducie, administration d'une fiducie, violation d'une fiducie et autres concepts liés.
* Sujet à changement