ECL788 - Droit de la gestion et de la conservation des milieux naturels

Cible(s) de formation

Déterminer, et communiquer à un tiers, le cadre juridique canadien applicable à la pratique professionnelle des biologistes; évaluer la conformité d’un projet lié à la gestion ou à la conservation des milieux naturels aux règles de droit applicables, et en assurer le respect.

Contenu

Organisation générale du système juridique canadien; partage des compétences entre les niveaux fédéral, provincial et municipal en matière de conservation des milieux naturels. Familiarisation avec le raisonnement et la terminologie juridique. Principales dispositions et mécanismes des lois et règlements fédéraux et provinciaux encadrant l’utilisation durable, la protection ou la restauration écologique des milieux naturels et des espèces qui y vivent. Mécanismes d’adoption et d’application des lois et règlements. Recherche, analyse et interprétation des sources du droit de la conservation et de l’environnement (législation, jurisprudence, doctrine) aux niveaux fédéral, provincial et municipal.