ECP705 - Cadre légal et réglementaire des CM

Cible(s) de formation

Situer le droit des coopératives et des mutuelles dans l’ensemble du droit, en comprendre les principes fondamentaux, en analyser les sources et les distinguer de la compagnie, de la corporation sans but lucratif et des banques à charte. S'initier aux grands enjeux légaux mondiaux liés aux accords commerciaux.

Contenu

Classification et sources du droit, législation coopérative et mutualiste au Québec, application au droit québécois des principes coopératifs et mutualistes, analyse de la Loi sur les coopératives, de la Loi sur les coopératives financières, de la Loi canadienne sur les coopératives et de la Loi sur les assurances. Cadre légal des enjeux commerciaux.

Préalable(s)

ECP701