FIS334 - Droit corporatif
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 1er cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté ou centre
- École de gestion
- Trimestres *
- Automne 2024, Hiver 2025, Été 2025
Cible(s) de formation
Acquérir des notions générales de droit civil et commercial.
Contenu
Droit général et droit civil, obligations, biens et propriété, contrats, personnes, mandat, successions, régimes matrimoniaux, sûretés. Responsabilité, protection du consommateur, droit du travail, droit administratif. Droit commercial et sujets particuliers : étude des différentes formes d'entreprise, effets de commerce, financement. Faillite, fiducies, propriété intellectuelle.
Équivalente(s)
* Sujet à changement