FIS642 - Impôt et taxes à la consommation
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 1er cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté ou centre
- École de gestion
- Trimestres *
- Automne 2024, Hiver 2025, Été 2025
Cible(s) de formation
Intégrer les notions acquises dans les activités FIS 342 Impôt sur le revenu I et FIS 542 Impôt sur le revenu II; connaître les techniques de planification fiscale en ce qui a trait aux transactions entre les actionnaires et les sociétés par actions; se familiariser avec les différentes réorganisations fiscales.
Contenu
Distribution des bénéfices aux actionnaires. Prêts aux actionnaires. Règles d’attribution et impôt sur le revenu fractionné. Roulements. Gel successoral. Regroupements d’entreprises. Acquisitions de contrôle. Vente d’actions et vente d’actifs. Règles antiévitement. Décès et fiducies. Taxes à la consommation.
Préalable(s)
Équivalente(s)
* Sujet à changement