FIS730 - Interprétation, administration, litige fiscal
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté ou centre
- École de gestion
Cible(s) de formation
Se familiariser avec les principes d'interprétation des lois fiscales, les règles administratives et celles en matière de litige fiscal; apprendre à mettre l'emphase sur la lecture des textes de loi; réaliser des mandats en impôt sur le revenu.
Contenu
Cadre juridique, règles d'interprétation et sens ordinaire des mots, règle générale anti-évitement. Litige fiscal. Infractions et privilège avocat-client.