FIS749 - Fiscalité internationale

Sommaire

Cycle: 2e cycle
Crédits: 3 crédits

Faculté ou centre: École de gestion
Trimestres *: Été 2024, Hiver 2025

Cible(s) de formation

S'initier aux principales facettes des transactions internationales; réaliser des mandats en transactions internationales.

Contenu

Impôt de la partie XIII. Conventions fiscales. Faire affaire au Canada par le biais d'une filiale canadienne ou d'une succursale. Faire affaire à l'étranger par le biais d'une succursale ou d'une société. Investissement immobilier au Canada par des non-résidents. Règles de FAPI. Réorganisation de sociétés étrangères affiliées. Prix de transfert.

Préalable(s)

Avoir obtenu 16.00 crédits

* Sujet à changement