FIS802 - Transfert d'entreprise et fiscalité

Cible(s) de formation

Approfondir les techniques de planification fiscale et se familiariser avec certaines règles qui s’appliquent lors de l’achat ou de la vente d’une entreprise et lors d’une opération de fusion/acquisition.

Contenu

Relations entre les actionnaires et les corporations. Imposition des compagnies, des sociétés en nom collectif, des sociétés de personnes. Roulement d’actifs à une compagnie. Réorganisation, fusion et liquidation. Concept de contrôle. Acquisition de contrôle. Achat et vente d’entreprise (actifs ou actions). Gel successoral. Rémunération de l’actionnaire-dirigeant. Reports de pertes. Opérations de purification. Clause de earn-out, allocation de retraite (retiring allowance), consulting agreement et entente de non-compétition.

* Sujet à changement