FIS817 - TPS, TVH et TVQ : structures d'entreprises et réorganisations corporatives

Cible(s) de formation

Reconnaître les principes et règles d’application de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) selon la structure juridique d’une entreprise ou dans un contexte de réorganisation corporative et acquérir une connaissance technique suffisante des sources de droit, afin de pouvoir par la suite planifier, prévenir et résoudre les problématiques fiscales rencontrées en pratique.

Contenu

Historique, définitions et description des règles touchant les réorganisations corporatives. Discussion de l’application de la TPS, de la TVH et de la TVQ selon la structure juridique de l’entreprise (sociétés de personnes, fiducies, etc.). Revue des scénarios de réorganisations corporatives les plus fréquents, dont les fusions, les liquidations, les ventes d’actions ou d’actifs. Analyse de l’impact des taxes à la consommation sur ceux-ci. Utilisation des choix possibles et élaboration de stratégies de planification. Résolutions de cas pratiques en classe.

* Sujet à changement