GMN710 - Droit de la conservation et de la gestion des milieux naturels

Cible(s) de formation

Vérifier la conformité aux lois et règlements applicables d’un projet lié aux milieux naturels. Déterminer le cadre juridique applicable à un problème de gestion durable ou de conservation des milieux naturels faisant l’objet d’une expertise ou d’une intervention.

Contenu

Cadre juridique : organisation générale du système juridique canadien; familiarisation avec le raisonnement et la terminologie juridique. Principales lois et règlements fédéraux et provinciaux encadrant l’exploitation, la gestion, la protection, la conservation et la restauration des ressources naturelles, des milieux naturels et des espèces qui y vivent. Mécanismes d’application des lois et règlements.

Méthodologie : recherche, analyse et exploitation des ressources documentaires propres à chacun des types de sources du droit de l’environnement (législation, jurisprudence, doctrine) aux niveaux fédéral, provincial et municipal. Interprétation des sources.