LYO101 - Droit français et européen des ressources humaines transnationales et responsabilité sociale de l’entreprise

Cible(s) de formation

Analyser les enjeux juridiques liés à la responsabilité sociale de l’entreprise au regard des droits français, européen et international. Spécifier les principales règles de droit français, de droit européen et de droit international liées à la mobilité du personnel des entreprises transnationales.

Contenu

Code de conduite des multinationales, accords-cadres (accord entre une entreprise multinationale et une fédération syndicale internationale se rapportant aux activités internationales de l'entreprise). Analyse des risques juridiques liés à leur application en matière de responsabilité civile ou pénale de l'entreprise. Union européenne (UE) et libre circulation des travailleurs – conventions adoptées dans le cadre de l'Organisation internationale du travail (OIT). Droit conventionnel et mise en œuvre (applicabilité, effets, sanctions) des accords négociés. Contrôle du respect des droits fondamentaux par les sociétés transnationales : rôle de l’État, procédures de règlement interne des différends de droit du travail dans l'entreprise multinationale, modes de règlement parajuridictionnels des différends relatifs aux droits sociaux dans les organisations internationales, arbitrage, accords-cadres.

* Sujet à changement