PRD762 - Droit et modes de PRD

Sommaire

Cycle: 2e cycle
Crédits: 3 crédits

Faculté ou centre: Faculté de droit
Trimestres *: Automne 2024, Hiver 2025, Été 2025

Cible(s) de formation

Développer les connaissances en droit positif et les habiletés juridiques nécessaires à la pratique en PRD.

Contenu

Évolution de la procédure civile québécoise. Obligations juridiques des parties et du tiers intervenant en PRD : compétence, confidentialité, ordre public, impartialité, bonne foi, équité, prescription, transaction, etc.

Préalable(s)

Les candidates et candidats qui ne sont pas juristes doivent réussir l’activité PRD761 en préalable.

* Sujet à changement