SES725 - Contexte juridique et déontologique de la pratique

Cible(s) de formation

Connaître les notions juridiques pertinentes à la pratique du service social (droit des personnes, des enfants et de la famille). Connaître le code de déontologie de la profession. Comprendre les implications de ce contexte juridique et déontologique pour l'intervention sociale. Développer sa compréhension des milieux et des pratiques d'intervention sociale à la lumière du contexte juridique et déontologique. Ce cours est réservé aux étudiantes et étudiants en année préparatoire à la maîtrise.

Contenu

Analyse des pratiques sociales à partir du contexte juridique et déontologique. Chartes des droits et libertés, Code civil. Lois pertinentes pour l'intervention sociale (concernant la jeunesse, les malades mentaux, les personnes handicapées et les personnes âgées). Aspects juridiques liés à la défense des droits (loi de la faillite, de la protection du consommateur, de la Régie du logement, etc.). Aspects juridiques des unions, des séparations, de l'obligation alimentaire, de l'adoption, de la parentalité. La personnalité juridique : consentement, capacités et inaptitudes selon les personnes majeures ou mineures. Cadre déontologique de la profession, secret professionnel et confidentialité. Notion de titre réservé, d'acte réservé et d'acte partagé.