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ARB730 - Arbitrage civil et commercial

Présentation

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
3 crédits
Faculté ou centre
Faculté de droit

Cible(s) de formation

Se familiariser avec l'institution de l'arbitrage; maîtriser le régime juridique de l'arbitrage.

Contenu

Introduction. Type d'arbitrage. Convention d'arbitrage. Institution de la procédure d'arbitrage. Nomination des arbitres et cessation de leur mandat. Conférence préparatoire et évaluation de la compétence de l'arbitre. Déroulement de l'arbitrage. Règles de preuve. Sentence arbitrale. Homologation et annulation de la sentence arbitrale.