Activités et installations dans les tunnels et passerelles

• Respecter le Code de sécurité du Québec-Chapitre VII-bâtiment et le Code national de prévention des incendies-Canada 2010 (modifié).
• Être en cohérence avec les valeurs et la mission de l’Université tout en favorisant l’utilisation des tunnels et passerelles.
• Effectuer une demande en utilisant le formulaire prévu à cet effet.

Les principes directeurs suivants doivent être considérés lors de l’évaluation d’une demande d’aménagement ou de modification d’une installation ou lors de la tenue d’une activité :

• L'objectif du projet et la population visée par celui-ci
• Les impacts du projet sur les activités de la vie universitaire
• La contribution à l’expérience UdeS
• Le rayonnement de l’Université
• La provenance du projet (les projets de la communauté universitaire sont traités en priorité)
• Les coûts et le financement du projet

D’autres éléments peuvent être considérés selon la nature de la demande.

Les tunnels et passerelles sont délimités en deux types de zones :

1. Les zones facultaires
2. Les zones institutionnelles

Tout aménagement d’une nouvelle installation, toute modification à une installation existante de même que toute activité réalisée dans les tunnels et passerelles doit être préalablement autorisée par la faculté ou le comité responsable de la zone concernée. Un formulaire doit être rempli et un processus d'évaluation de la demande doit être suivi selon le type de zone convoitée.

1. Zones facultaires : autorisation par la direction de la faculté et celle-ci doit informer le comité consultatif.
2. Zones institutionnelles : autorisation par le comité consultatif

Une installation considérée une œuvre permanente par le comité consultatif, quel que soit son emplacement dans les tunnels et passerelles, ne peut être modifiée, déplacée, enlevée ou remplacée sans son autorisation préalable (exemples : cadres permanents pour l’affichage, certaines fresques, les logos officiels de l’Université, etc.).

Une section des tunnels et passerelles identifiée libre expression par la personne ou le comité responsable de la zone, peut être exploitée par la communauté universitaire pour la réalisation d’une fresque, d’une peinture ou d’un dessin, sans autorisation préalable.

Cette section doit être clairement identifiée libre-expression et physiquement bien délimitée.

Pour se prévaloir de cette espace, certaines règles sont à respecter notamment au niveau des produits et matériaux utilisés, les périodes de réalisation et le nettoyage.

Le savoir-vivre, le respect, le civisme et les règles d’éthique sont de mise. À tout moment, la faculté ou le comité responsable de la zone concernée peut décider d’intervenir pour effacer, remplacer ou retirer une installation dans une section libre expression.

Une installation aménagée dans les tunnels et passerelles est la propriété exclusive de l’Université, à moins d’une entente préalablement intervenue entre l’Université et sa créatrice ou son créateur. Ainsi, à défaut d’une telle entente, la personne qui crée une œuvre en vertu de la présente directive est présumée avoir cédé entièrement à l’Université ses droits d’auteur sur son œuvre.

Cette cession de droits fait en sorte que la créatrice ou le créateur ne peut réclamer à l’Université quelque redevance que ce soit à l’égard de l’œuvre créée. De la même façon, cette personne ne peut réclamer quelque dommage que ce soit à l’Université en cas de bris, de vol, de vandalisme ou en cas de suppression de l’œuvre par l’Université, le cas échéant.

Une personne intéressée peut acheter un espace publicitaire dans les tunnels et passerelles tout en respectant les règles d'affichage publicitaire sur le campus.

Tout achat de publicité dans les tunnels et passerelles devra être préalablement autorisé par la faculté ou le comité responsable de la zone concernée.

Un comité consultatif est créé afin de veiller à l’utilisation efficiente des tunnels et passerelles tout en favorisant le rayonnement de l’Université. Le comité est le gardien des zones institutionnelles et des œuvres permanentes.

Composition du comité consultatif :

• La vice-rectrice ou le vice-recteur de qui relève le Service des immeubles, ou la personne qu’elle ou qu’il désigne, qui assume la présidence du comité

• Une personne représentant le Service des immeubles

• Une personne représentant le Service des communications

• Une personne représentant les zones facultaires

• Une personne représentant les activités de la recherche

Pour réaliser une activité ou modifier une installation dans les tunnels et passerelles :

1. Prendre connaissance de la Directive relative à la gestion des activités et des installations dans les tunnels et passerelles du Campus principal et du Campus de la santé (Directive 2600-080)
2. Identifier et choisir une zone : Plan des tunnels et passerelles du Campus principal et du Campus de la santé
3. Compléter le formulaire : Demande d'utilisation des tunnels et passerelles
4. Suivre le processus selon la zone convoitée : Zone institutionnelle ou Zone facultaire 

• Respecter les dates et les périodes qui vous ont été autorisées pour réaliser votre activité ou votre modification de l’installation.
• Toujours avoir une copie disponible sur soi de l'autorisation durant les travaux ou l'activité pour la présenter sur demande.
• Éviter les matériaux combustibles. Ceux-ci ne peuvent en aucun temps demeurer en permanence dans les tunnels.
• Ne jamais laisser votre matériel sans surveillance et retirer le matériel lorsque l'activité ou les travaux sont terminés.
• Ne laisser aucune trace (tout nettoyer et ramasser à la fin des travaux ou de l'activité).
• Si un nettoyage est requis par des employés de l'UdeS ou par des professionnels, vous devrez en assumer les frais.

• Utiliser une peinture sans odeur, mais résistante.
• Apposer une couche d’apprêt blanc afin de protéger le ciment et assurer une excellente présentation de votre travail.
• Interdiction d'aérosol.
• L’œuvre doit être de bon goût et ne pas porter atteinte aux bonnes mœurs.
• Protéger les surfaces avoisinantes (exemples : planchers et murs, plafonds, etc.).
• Ne pas laver les pinceaux dans les lavabos.
• Elle ne doit pas couvrir plus que l’espace d’un panneau de béton ce qui représente environ 6 pieds de large.
• L’endroit choisi ne doit pas couvrir une murale existante.
• Ne pas avoir d’activité de peinture sur deux côté dans le même secteur pour faciliter la circulation.
• Ne jamais laisser votre matériel sans surveillance et retirer le matériel lorsque l'activité ou les travaux sont terminés. Si l’activité se déroule sur plus d’une journée, tout le matériel et la protection de plancher doivent être retirés à la fin de chaque journée.