Diplôme d'études supérieures spécialisées de 2e cycle en droit et politiques de la santé
Faculté de droit
Présentation
Sommaire*
*IMPORTANT : Certains de ces renseignements peuvent varier selon les cheminements ou concentrations. Consultez les sections Structure du programme et Admission et exigences pour connaitre les spécificités d’admission par cheminements, trimestres d’admission, régimes ou lieux offerts.
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 30 crédits
- Trimestres d'admission
- Automne, Hiver, Été
- Régime des études
- Régulier
- Régimes d'inscription
- Temps complet, Temps partiel
- Lieux
- Campus principal de Sherbrooke, Campus de Longueuil
Objectif(s) général(aux)
Permettre à l’étudiante ou à l’étudiant :
- d’acquérir des connaissances approfondies dans le domaine du droit et des politiques de la santé;
- de maitriser le contexte normatif applicable au monde de la santé en intégrant une réflexion éthique;
- de développer ses habiletés d’analyse critique des enjeux liés au droit et aux politiques de la santé;
- d’intégrer ses apprentissages à sa pratique professionnelle;
- de développer ses habiletés de communication, de proposer des solutions et d’interagir de façon constructive avec les différents acteurs de son milieu.
Les sections Présentation, Structure du programme et Admission et exigences (à l'exception de la rubrique intitulée « Document(s) requis pour l'admission ») constituent la version officielle de ce programme. La dernière mise à jour a été faite le 12 décembre 2022. L’Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.
Structure du programme
Activités pédagogiques obligatoires - 21 crédits
| Code de l'activité pédagogique | Titre de l'activité pédagogique et nombre de crédits |
|---|---|
| DRT750 | Introduction au monde de la santé - 3 crédits |
| DRT753 | Responsabilité médicale et hospitalière - 3 crédits |
| DRT754 | Organisation du monde de la santé - 3 crédits |
| DRT755 | Droit professionnel du secteur de la santé - 3 crédits |
| DRT756 | Politiques de la santé - 3 crédits |
| DRT757 | Droit, éthique et médecine moderne - 3 crédits |
| DRT836 | Méthodologie de la recherche en droit et politiques de la santé - 3 crédits |
Activités pédagogiques à option - 9 crédits
Choisies parmi les suivantes :
| Code de l'activité pédagogique | Titre de l'activité pédagogique et nombre de crédits |
|---|---|
| DRT758 | Droit du travail dans le secteur de la santé - 3 crédits |
| DRT759 | Santé et sécurité du travail - 3 crédits |
| DRT760 | Gestion de l'information - 3 crédits |
| DRT762 | Santé publique - 3 crédits |
| DRT763 | Les chartes et le droit de la santé - 3 crédits |
| DRT765 | Économie de la santé - 3 crédits |
| DRT768 | Psychiatrie légale - 3 crédits |
| DRT769 | Droit et politiques pharmaceutiques - 3 crédits |
| DRT777 | Droit des personnes aînées - 3 crédits |
| DRT783 | Droit international de la santé - 3 crédits |
| DRT794 | Stage en droit et politiques de la santé - 3 crédits |
| DRT795 | Éléments de responsabilité médicale avancée - 3 crédits |
| DRT840 | Éthique des sciences de la vie - 3 crédits |
| DRT849 | Brevets, innovation et transfert de technologies - 3 crédits |
| DRT871 | Données numériques et sciences de la vie - 3 crédits |
| DRT872 | Enjeux et perspectives autochtones en droit et politiques de la santé au Québec - 3 crédits |
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Admission et exigences
LIEU(X) DE FORMATION ET TRIMESTRE(S) D'ADMISSION
Sherbrooke et Longueuil : admission au trimestre d’automne (admission exceptionnelle aux trimestres d’hiver et d’été, sous réserve des places disponibles). La personne candidate internationale est admise au trimestre d'automne seulement à Sherbrooke.
Condition(s) générale(s)
Détenir un grade de 1er cycle en droit
ou
Détenir un grade universitaire de 1er cycle dans une discipline ou un champ d’activités approprié pourvu que la candidate ou le candidat possède une expérience jugée valable et pertinente dans le secteur de la santé et des services sociaux.
Condition(s) particulière(s)
Avoir obtenu une moyenne cumulative d’au moins 2,7 dans un système où la note maximale est de 4,3 ou avoir obtenu des résultats scolaires jugés équivalents.
Document(s) requis pour l’admission
- Une lettre de candidature qui explique les raisons qui motivent son désir de s’inscrire au diplôme d'études supérieures spécialisées de 2e cycle en droit et politiques de la santé et qui détaille son expérience personnelle, professionnelle et universitaire de même que ses objectifs et les caractéristiques qui justifient ses chances d’exceller dans le cadre du diplôme;
- Un relevé de notes complet des études universitaires;
- Un curriculum vitæ à jour;
- Trois lettres d’appui rédigées selon le formulaire prescrit.
Critère(s) de sélection
La sélection des candidates et candidats se fait sur la base d’une liste d’excellence fondée sur les résultats scolaires ainsi que, dans certains cas, sur la base d’une entrevue.
La direction de programme peut convoquer les candidates et candidats à une entrevue de sélection afin de déterminer s’ils possèdent les compétences nécessaires à la réussite du programme.
Lorsqu’elle le juge pertinent, la direction du programme peut imposer une formation d’appoint préalable.
RÉGIME(S) DES ÉTUDES ET D'INSCRIPTION
Régime régulier à temps complet ou à temps partiel (Campus principal)
Régime régulier à temps partiel (Campus de Longueuil)
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Pourquoi ce programme
Ce qui distingue ce programme
Vous voulez prendre part aux défis qui se posent au cœur de nos systèmes de santé modernes? Ce programme donne accès à un éventail d’outils et de connaissances pour comprendre et intervenir dans le domaine du droit et des politiques de la santé, tels le sens critique, l’analyse des enjeux, l’éthique appliquée, la prévention et le règlement des différends, etc.
Le diplôme est offert à temps plein et partiel au Campus de Sherbrooke, ainsi qu’à temps partiel au Campus de Longueuil une année sur deux (années impaires).
Public cible
- Juriste
- Gestionnaire
- Décideur public
- Éthicien
- Universitaire
- Médecin
- Personnel infirmier
- Tout autre professionnel lié au monde de la santé
Les forces du programme
- Programme conçu autant pour les juristes que pour les non-juristes, permettant ainsi les échanges de points de vue et d’expériences et l’élargissement de la vision des deux parties
- Possibilité de stage en milieu pratique
- Parcours bi-diplômant disponible avec l’Université Montpellier I, en France
Environnement d'études
- Équipe d’enseignantes et d’enseignants du meilleur calibre, composée de chercheurs de premier plan et d’experts chevronnés
- Au Campus de Sherbrooke : faculté humaine, pratique et innovante; encadrement personnalisé et disponibilité des enseignants
- Au Campus de Longueuil : campus moderne et horaire favorisant la conciliation travail-famille-études
Secteurs d'emploi
- Cabinets d’avocats
- Établissements de santé
- Contentieux de compagnies œuvrant dans le secteur de la santé (compagnies pharmaceutiques, centres de technologie, etc.)
- Organisations du monde de la santé au Canada et ailleurs dans le monde
- Ordres professionnels
- Fonction publique : gouvernements fédéral et provincial
- Fonction parapublique : sociétés d'État, réseaux de l’éducation et de la santé
- Organisations syndicales
- Organismes à but non lucratif
Quelques professions liées
- Avocat spécialisé en droit de la santé, notamment en responsabilité médicale et hospitalière
- Conseiller juridique au sein du réseau de la santé
- Gestionnaire, cadre ou conseiller clinique œuvrant dans le monde de la santé
- Décideur public
- Commissaire aux plaintes et à la qualité des services
- Protecteur des usagers
- Journaliste spécialisé en santé
- Chercheur et enseignant universitaire
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Maîtrise en droit et politiques de la santé (de type cours ou de type recherche)
Liens complémentaires
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La recherche
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Détails
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