Diplôme d'études supérieures spécialisées de 2e cycle en common law et droit transnational (Juris Doctor)

Faculté de droit

Présentation

Sommaire*

*IMPORTANT : Certains de ces renseignements peuvent varier selon les cheminements ou concentrations. Consultez les sections Structure du programme et Admission et exigences pour connaitre les spécificités d’admission par cheminements, trimestres d’admission, régimes ou lieux offerts.

Cycle: 2e cycle
Crédits: 36 crédits
Trimestre d'admission: Été

Régime des études: Régulier
Régime d'inscription: Temps complet
Lieu: Campus principal de Sherbrooke

OBJECTIF(S)

Permettre à l'étudiante ou à l'étudiant :

d’approfondir sa connaissance du droit et d’enrichir sa culture juridique par l’acquisition des concepts et des méthodes propres au droit transnational;
d’approfondir sa compréhension des liens entre les divers domaines et secteurs du droit tels le droit civil, la common law, le droit uniforme et le droit international;
de développer et de perfectionner ses habiletés et sa capacité d’analyse des problématiques juridiques transnationales;
de posséder les compétences requises pour accéder aux barreaux des provinces canadiennes de common law et au Barreau de New York;
de développer les aptitudes, les connaissances et les habiletés requises pour l’élaboration de pistes de solutions constructives et durables aux problématiques juridiques transnationales;
de perfectionner ses habiletés à communiquer et à travailler en équipe, que ce soit en langue française ou en langue anglaise;
de s’entraîner à appliquer concrètement ses connaissances et ses habiletés par l’entremise d’un projet d’intégration pratique en droit transnational, ou à perfectionner son sens et sa pensée juridiques par l’entremise d’un écrit;
d’accentuer sa capacité, en tant que juriste et individu, à promouvoir des principes et des valeurs de liberté et de démocratie et à contribuer à l’avancement de la société dans une optique transnationale.

Les sections Présentation, Structure du programme et Admission et exigences (à l'exception de la rubrique intitulée « Document(s) requis pour l'admission ») constituent la version officielle de ce programme. La dernière mise à jour a été faite le 9 février 2023. L’Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.

Structure du programme

Activités pédagogiques obligatoires - 36 crédits

BLOC 1: Activités pédagogiques de base - 24 crédits

Code de l'activité pédagogique	Titre de l'activité pédagogique et nombre de crédits
DTN720	Concepts et principes fondamentaux - 1 crédit
DTN721	Responsabilité civile/Tort - 5 crédits
DTN722	Droit des contrats/Contracts - 5 crédits
DTN723	Droit des biens/Property - 5 crédits
DTN724	Fiducies/Trusts - 3 crédits
DTN725	Procédure civile/Civil Procedure - 2 crédits
DTN726	Recours civils/Remedies - 2 crédits
DTN727	Droit de la famille/Family Law - 1 crédit

BLOC 2: Activités pédagogiques d'approfondissement - 5 crédits

Code de l'activité pédagogique	Titre de l'activité pédagogique et nombre de crédits
DTN739	Mondialisation et éthique professionnelle - 3 crédits
DTN746	Pratique transnationale - 2 crédits

BLOC 3: Activités pédagogiques d'intégration et de synthèse des connaissances - 7 crédits

Code de l'activité pédagogique	Titre de l'activité pédagogique et nombre de crédits
DTN743	Séminaire de droit transnational I - 2 crédits
DTN744	Séminaire de droit transnational II - 2 crédits
DTN745	Projet final en droit transnational - 3 crédits

Admission et exigences

LIEU(X) DE FORMATION ET TRIMESTRE(S) D'ADMISSION

Sherbrooke : admission au trimestre d’été

Condition(s) générale(s)

Détenir un grade de 1^er cycle en droit civil québécois;

au moment du début des cours dans le diplôme, avoir accumulé au moins 60 crédits en droit d’un programme de 1^er cycle en droit civil québécois;

au moment de l’admission au diplôme, avoir obtenu 45 crédits et demeurer inscrit au cheminement avec diplôme d'études supérieures spécialisées de 2^e cycle en common law et droit transnational (Juris Doctor) du baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke;

posséder une formation en droit jugée équivalente.

Condition(s) particulière(s)

Avoir obtenu une moyenne cumulative d’au moins 2,7 dans un système où la note maximale est de 4,3 ou avoir obtenu des résultats scolaires jugés équivalents.

Les candidates et candidats doivent avoir démontré, à la satisfaction de la Faculté, une maîtrise suffisante de la langue anglaise.

Document(s) requis pour l’admission

un relevé de notes complet de leurs études universitaires;
une lettre de candidature qui explique les raisons qui motivent leur désir de s’inscrire au programme de diplôme d'études supérieures spécialisées de 2^e cycle en common law et droit transnational (Juris Doctor) et qui décrit leur expérience personnelle, professionnelle et universitaire de même que leurs objectifs et les caractéristiques qui justifient leurs chances d’exceller dans le cadre du programme;
un curriculum vitæ à jour;
deux lettres d’appui, dont au moins une d’un enseignant, rédigées selon le formulaire prescrit.

Critère(s) de sélection

Le comité d’admission du programme procède à une sélection des candidates et candidats en fonction des places disponibles et de l’excellence des dossiers. Le fait d’avoir réalisé ses deux premières années de droit à l’Université de Sherbrooke constitue un atout.

Exigences de promotion

Avoir complété avec succès un baccalauréat en droit civil québécois;
avoir complété avec succès les cours nécessaires pour satisfaire aux conditions d’agrément de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada.

RÉGIME(S) DES ÉTUDES ET D'INSCRIPTION

Régime régulier à temps plein, durant 2 trimestres d’été (mai-août) consécutifs

Pourquoi ce programme

Ce qui distingue ce programme

Ce programme de haut niveau couvre les principaux domaines du droit privé régis par la common law. Il présente l’état actuel du droit au Canada et dans d’autres juridictions, tout en abordant les développements qui marqueront l’avenir de cette tradition.

Ce diplôme permet aussi d’acquérir les principes fondamentaux du droit transnational, qui englobe les règles de la pratique juridique entre les nations. Avec la mondialisation, ce domaine connaît un développement exponentiel et ses paramètres sont en constante évolution.

Public cible

Détentrices et détenteurs d'un baccalauréat en droit d'une université québécoise

Les forces du programme

Donne accès à tous les barreaux canadiens et à celui de New York
Ajoute une dimension internationale à votre formation juridique
Cours offerts sur deux étés consécutifs, avec accessibilité possible dès la fin de la 2^e année du bac en droit
Excellente occasion de perfectionner son anglais (cours en anglais)
Bourses d’études
Possibilité de poursuivre à la maîtrise en droit, cheminement en common law et droit transnational

Environnement d'études

Enseignement offert par des expertes et experts de renom œuvrant au Canada et à l’étranger

Secteurs d'emploi

Cabinets de droit (au Québec, au Canada ou à New York)
Organisations internationales
Multinationales
Fonction publique et parapublique

Quelques professions liées

Conseiller juridique au sein d’une entreprise ou d’une organisation internationale
Juriste spécialisé (échanges commerciaux, mobilité des idées et des personnes, etc.)
Diplomate, haut fonctionnaire, politicien

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Maîtrise en droit, cheminement en common law et droit transnational

Liens complémentaires

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La recherche

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Détails

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