Denise Pratte

• Droit des sûretés
• Droit des obligations 

• LL.B. (Sherbrooke)
• LL.M. (Louvain)

Denise Pratte est professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke depuis 1985. Elle a complété sa formation professionnelle du Barreau du Québec en 1983, pour laquelle elle a reçu la médaille du Barreau de Paris.

Ses recherches portent principalement sur le Droit des sûretés et le Droit des obligations. Elle a publié, en 2021, la cinquième édition de son ouvrage Priorités et hypothèques aux Éditions Revue de droit de l’Université de Sherbrooke.  Elle a été membre d’un groupe de travail international en droit comparé des sûretés. Elle a collaboré à la rédaction de la Collection de droit de l’École du Barreau du Québec et au JurisClasseur du Québec.

 Elle a été vice-doyenne aux affaires étudiantes et secrétaire de la Faculté de droit de 1997 à 2000 ainsi que l’année 2009-2010 et vice-doyenne à l’enseignement de 2002 à 2004 ainsi que l’année 2010-2011. Elle a été membre du Conseil universitaire de l’Université de Sherbrooke de 2006 à 2009.

Denise Pratte, Priorités et hypothèques, 5^e édition, Sherbrooke, Éditions Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2021, 694 p.

Denise Pratte, Priorités et hypothèques, 4^e édition, Sherbrooke, Éditions Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2015, 684 p.

Denise Pratte, Priorités et hypothèques, 3^e édition., Sherbrooke, Québec, Éditions Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, 2012, 651 p.

Denise Pratte, « Les priorités et les hypothèques », dans Collection de droit 2018-2019, École du Barreau du Québec, vol. 7, Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2018, p. 123-212 (mise à jour annuelle).

Denise Pratte, « Fascicule 3 - Conditions de formation du contrat », Jurisclasseur Québec, Collection droit civil : Obligations et responsabilité civile, Montréal, Lexis-Nexis Canada Inc., à jour au 11 mai 2018 (mise à jour annuelle).

Denise Pratte, « L’hypothèque immobilière et les immeubles par attache ou réunion de l’article 903 C.c.Q. », dans Brigitte Lefebvre et Antoine Leduc (dir.), Mélanges Pierre Ciotola, Montréal, Éditions Thémis, 2012, p. 429-454.

Denise Pratte, « L’indemnisation de celui qui porte secours et l’affaire Coopersmith c. Air Canada », dans Benoît Moore (dir.), Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, p. 599-621.

Denise Pratte, « Sûretés réelles et publicité des droits : entre difficultés et réussites », (2009) 88 R. du B. Can. 383.

Denise Pratte, « L’hypothèque avec dépossession de créances non représentées par un titre négociable ou le retour à une fiction accommodante », dans Sylvio Normand (dir.), Mélanges offerts au professeur François Frenette. Études portant sur le droit patrimonial, Québec, Presses de l’Université Laval, 2006, 421-443.

Denise Pratte, « La prise en paiement : comment et quand s'effectue-t-elle? », (1999) 33 R.J.T. 501-536.

Denise Pratte, « Cinq ans après la réforme, nos sûretés sont-elles sûres? », dans Barreau du Québec, Service de la formation permanente, La réforme du Code civil, cinq ans plus tard (1998), Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais, 1998, 179-207.

Denise Pratte, « Le droit de suite et l'hypothèque mobilière », (1997) 57 R. du B. 413-431.

Denise Pratte, « Problèmes actuels des sûretés réelles », Rapport québécois dans Les garanties de financement. Travaux de l’Association Henri Capitant. Journées portugaises, Tome XLVII, Paris, L.G.D.J., 1996, 111-131.

Denise Pratte, « Les limites du droit de suite des hypothèques mobilières », dans L’Institut canadien/Canadian Institute, Réalisation des sûretés immobilières, 23 octobre 1995, 41 p.

Denise Pratte, « La réalisation des hypothèques légales de la construction », (1994) 97 R. du N. 52-79.

Louise Langevin et Denise Pratte, « Du Code civil du Bas-Canada au nouveau Code civil du Québec : l’influence de la codification française », dans Droit québécois et droit français : communauté, autonomie, concordance, Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais, 1993, 63-89; (1994) 2 Revue de la recherche juridique - Droit prospectif.

Denise Pratte, « Des privilèges aux priorités : plus qu’un changement de vocabulaire », (1992) 23 R.D.U.S. 175-189.

Denise Pratte, « La création de l’hypothèque légale immobilière », (1992) 23 R.G.D. 385-399.

Denise Pratte et Vincent Caron, « Concepts, intérêts et valeurs dans l’interprétation du droit positif privé québécois », Colloque international de l’Association Henri Capitant – Journées italiennes, Turin, le 22 mai 2017.

Denise Pratte, « Les recours hypothécaires et le nouveau Code de procédure civile : changements et bouleversements », 12^e Colloque des professeur(e)s de sûretés réelles,  Faculté de droit, Université McGill,  novembre 2014.

Denise Pratte, « La portée du Projet de loi 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, sur le droit des sûretés », 11^e Colloque des professeurs de sûretés réelles, Faculté de droit, Université McGill, Montréal, novembre 2013.

Denise Pratte, « L’hypothèque immobilière sur une maison mobile installée à demeure sur un terrain loué est-elle possible? », Colloque en Droit des sûretés en hommage au professeur Pierre Ciotola, organisé par la Chaire du Notariat, Université de Montréal, décembre 2012; Université de Sherbrooke, avril 2012.

Denise Pratte, « Pas et faux pas de la jurisprudence en matière d’hypothèque immobilière », 9^e Colloque des professeurs de sûretés réelles, Université McGill, Montréal, décembre 2011.

Denise Pratte, « Sûretés réelles et publicité des droits : entre difficultés et réussites », Colloque Le Code civil 15 ans après : Constats, perspectives et influences, organisé par la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de l’Université de Montréal, la Revue du Barreau canadien, l’Association du Barreau canadien, division Québec, Montréal, avril 2009; Québec, octobre 2009.

Denise Pratte, « La spécialité des sûretés réelles », Journées franco-québécoises de l’Association Henri-Capitant, Université Paris II (Panthéon-Assas), Paris, décembre 2006.

Denise Pratte, « Le présent et l'avenir des sûretés réelles et personnelles en droit québécois », XVI^e Congrès de l'Académie internationale de droit comparé, Brisbane, juillet 2002.

Denise Pratte, « Le droit comparé des sûretés réelles classiques », Séminaire du groupe de travail international en Droit des sûretés, Genève, avril 2002.

Denise Pratte, « Développements récents en droit des sûretés », Conférence devant les juges de la Cour du Québec du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et de la Côte-Nord, Montréal, octobre 2000.

Denise Pratte, « Les sûretés réelles au Québec », Séminaire du groupe de travail international en Droit des sûretés, Paris, mai 2000.

Denise Pratte, « Cinq ans après la réforme, nos sûretés sont-elles sûres? », Colloque Le Code civil : Bilan après 5 ans, Service de la formation permanente, Barreau du Québec, Longueuil, novembre 1998.

Denise Pratte, « La prise en paiement », 5^e Colloque sur les sûretés réelles, Séminaire à la Faculté de droit de l’Université McGill, Montréal, octobre 1998.

Denise Pratte, « Les sûretés réelles au Québec », Séminaire du groupe de travail international en droit des sûretés, Trento, Italie, octobre 1998.

Denise Pratte, « Le problème des transferts de propriété à titre de garantie », Séminaire du groupe de travail international en Droit des sûretés, Trento, Italie, octobre 1997.

Denise Pratte, « Problèmes actuels des sûretés réelles », Colloque « Les garanties de financement », Association Henri Capitant, Journées portugaises, Portugal, mai 1996.

Denise Pratte, « Les limites du droit de suite des hypothèques mobilières », Colloque La réalisation des sûretés immobilières, L’Institut canadien, Montréal, octobre 1995.

Denise Pratte, « La réalisation des hypothèques légales de la construction », Colloque La réalisation des sûretés immobilières, L’Institut canadien, Montréal, juin 1994.