Andréanne Malacket

• Droit de la famille
• Droit des successions
• Droit des libéralités

• LL.D. (2019, Université de Montréal)
• LL.M. (2011, Université de Montréal)
• Barreau du Québec (2006)
• LL.B. (2005, Université de Montréal)

Andréanne Malacket est professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke depuis 2019, où elle concentre ses activités d’enseignement en droit de la famille et en droit des successions. La professeure Malacket détient un doctorat en droit (LL.D.) de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, avec mentions de thèse « excellente » et de soutenance « exceptionnelle ». En 2020, elle a reçu le prix de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, section québécoise, pour sa thèse intitulée « Des règles de dévolution légale en droit québécois : perspectives socio-historiques des « affections présumées », pour une reconnaissance de la vocation successorale ab intestat du conjoint de fait survivant ».

Membre du Barreau du Québec depuis 2006, la professeure Malacket est titulaire d’un baccalauréat en droit (LL.B.) et d’une maîtrise en droit (LL.M.) de l’Université de Montréal, pour lesquels elle a également reçu des mentions d’excellence. Elle a initialement œuvré comme clerc à la Cour d’appel du Québec auprès des honorables André Forget et Joseph R. Nuss, et ce, jusqu’en 2008. De 2009 à 2011, elle a pratiqué le litige civil et commercial au sein du cabinet Woods, une importante boutique de litige de Montréal, reconnue à l’échelle nationale et internationale pour son expertise. De 2011 à 2018, elle a assumé des charges de cours en droit la famille à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, ayant enseigné aux étudiants du baccalauréat et de la maîtrise en droit.

La professeure Malacket assume la direction de la Revue de droit de l'Université de Sherbrooke depuis 2021 et des Éditions RDUS depuis 2024. Elle est chercheuse régulière au sein du Centre de recherche Société, Droit et Religions de l’Université de Sherbrooke et membre de l’Observatoire sur le devenir du droit privé. Elle mène actuellement, seule ou de concert avec des collègues, des projets de recherche en droit des libéralités, des successions et de la famille, dont certains ont été subventionnés par la Chambre des notaires du Québec, la Fondation canadienne pour la recherche juridique et le Fonds de recherche du Québec Société et culture. Elle est l’auteure de plusieurs conférences et articles de doctrine en droit familial et en droit des successions et est impliquée activement au sein de la communauté juridique. À ce titre, elle siège au sein du conseil d’administration de la Fondation du Barreau du Québec, dont elle est secrétaire depuis 2019, ainsi qu’au Comité des équivalences du Barreau du Québec. Elle a assumé la présidence du Comité Avocates dans la profession du Barreau de Montréal de 2018 à 2021, de même qu’elle a siégé au sein du Conseil général du Barreau du Québec (2014-2015), du Conseil du Barreau de Montréal (2014-2015) et du Conseil du Jeune Barreau de Montréal (2009-2015), ayant assumé la présidence de l’association en 2013-2014.

Andréanne Malacket, « L’intérêt de l’enfant : instrumentalisation d’une notion polymorphe? L’exemple québécoisde l’avant-projet de Loi modifiant le Code civil en matière d’adoption et d’autorité parentale », Sarrebruck (Allemagne), Presses académiques francophones, 2014, 337 p.

Andréanne Malacket, « Les fondements du droit de la filiation en territoire civiliste canadien : perspectives québécoises », Actes du colloque « Regards croisés sur l’actualité du droit de la famille », Revue Lexbase Droit privé (France), no 990, 4 juillet 2024.

Alain Roy et Andréanne Malacket, « Commentaires et annotations sous les articles 613 à 898 (Livre 3) », dans Benoît MOORE (dir), Code civil du Québec. Annotations – commentaires, 9e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2024, p. 578-722.

Andréanne Malacket et Johanne G.-Clouet, « Réforme du droit de la famille : quelles filiations et quels droits pour les enfants d’aujourd’hui », (2023) 52-3 R.D.U.S. 591-599.

Andréanne Malacket « Mot de la directrice. Chroniques immersives au cœur de la recherche universitaire », (2023) 52-2 R.D.U.S. 539.

Andréanne Malacket, « Réformer la dévolution légale des successions au Québec : de l’Office de révision du Code civil au Code civil du Québec, musicalités et rythmes entourant le statut du conjoint survivant dans la famille », (2023) 53-2 R.G.D. 351.

Alain Roy et Andréanne Malacket, « Commentaires et annotations sous les articles 613 à 898 (Livre 3) », dans Benoît Moore (dir.), Code civil du Québec. Annotations – commentaires, 8^e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2023, p. 570-708.

Andréanne Malacket, « La vocation successorale ab intestat du conjoint survivant au Québec : de Paris à Pérodeau, d’étranger à héritier, les affections présumées mises à l'épreuve du temps », (2023) 57-1 Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal 49-96.

Alain Roy et Andréanne Malacket, « Commentaires et annotations sous les articles 613 à 898 (Livre 3) », dans Benoît Moore (dir.), Code civil du Québec. Annotations – commentaires, 7^e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2022, p. 814-1011.

Andréanne Malacket, « La réforme du droit de la filiation au Québec : entre réponses et développements (in)attendus », (2022) 7‑8 Revue Juridique Personnes et Famille 36‑46.

Andréanne Malacket, « L’ordre public successoral en droit québécois, Actes du colloque Regards comparés sur les enjeux contemporains du droit des personnes et de la famille » (2022) 1 Revue Juridique Personnes & Famille 70‑75.

Andréanne Malacket, « Le statut du conjoint survivant en droit québécois, Actes du colloque Regards comparés sur les enjeux contemporains du droit des personnes et de la famille » (2022) 1 Revue Juridique Personnes & Famille 108‑114.

Alain Roy et Andréanne Malacket, « Commentaires et annotations sous les articles 613 à 898 (Livre 3) », dans Benoît Moore (dir.), Code civil du Québec. Annotations –commentaires, 6^e éd., Montréal, Éditions Yvon Blais, 2021, p. 792-986.

Andréanne Malacket, « Régime impératif de partage des biens entre ex-époux : quel sort réserver à la résidence familiale détenue « hors patrimoine » par une fiducie » (2020) (7-9) RJPF p. 50-55.

Alain Roy et Andréanne Malacket, « Commentaires et annotations sous les articles 613 à 898 (Livre 3) », dans Benoît Moore (dir.), Code civil du Québec. Annotations – commentaires, 5e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2020, p. 790-982.

Andréanne Malacket, « Le partage des ressources économiques lors de la rupture conjugale : qu’en dit le droit? », dans Lorraine Filion et Jean-Louis Renchon (dir.), On se quitte, est-on quitte?, Actes du colloque de l’Association internationale francophone des intervenants auprès des familles séparés (AIFI), 10 et 11 mai 2019, Montréal, p. 45-63.

Andréanne Malacket, « Revue de la jurisprudence 2017 en droit de la famille » (2018) 120-1 R. du N. 1-60.

Andréanne Malacket, « Revue de la jurisprudence 2016 en droit de la famille » (2017) 119-1 R. du N. 1-41.

Andréanne Malacket, « Maternité de substitution : quelle filiation pour l’enfant à naître? » (2015) 117-2 R. du N. 229-244.

Andréanne Malacket, « Des contours de l’intérêt de l’enfant à son instrumentalisation : exemple d’une réforme annoncée en matière d’adoption » (2014) 44 R.D.U.S. 569-617.

Andréanne Malacket, « L’élaboration d’un cadre théorique et méthodologique dans un projet de recherche interdisciplinaire en droit de la famille comparé » (2013) 1-1 Les chantiers de la recherche en droit. Interdisciplinarité savante et pratique professionnelle 18-23.

Andréanne Malacket, « Contrats de mariage et d’union civile », dans Pierre-Claude Lafond (dir.), JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil », Personnes et famille, fasc. 20, Montréal, Éditions LexisNexis, 2012 (mise à jour annuelle).

Andréanne Malacket et Alain Roy, « Regards croisés sur la filiation homoparentale d'un enfant né d'une procréation assistée en droit québécois et comparé », dans Claudine Parent et al. (dir.), Visages multiples de la parentalité, Québec, Presses de l'Université du Québec, 2008, p. 387-413.

Andréanne Malacket et Alain Roy, « Avènement de la filiation homoparentale au Québec. Enfants d'elles, enfants d'eux... » (2008) 570 - Hors série Revue L'école des parents (éditée par la Fédération Nationale des Écoles des Parents et des Éducateurs, Paris) 46-48.

Andréanne Malacket, La vocation successorale du conjoint survivant en droit québécois : réflexions d’histoire et de droit comparé, Colloque annuel 2024 du SoDRUS, sous la direction des Prs Kristine Plouffe-Malette, Mathieu Devinat et de Mmes Safa Ben Saad et Elsa Berry, Université de Sherbrooke, Campus de Longueuil, 19 juin 2024.

Andréanne Malacket, Le roi est mort, vive le roi! Autopsie des 30 ans du Livre III « Des successions du Code civil du Québec », Journée d’étude « 30 ans de réforme du droit commun : perspectives internes et externes », communication présentée à Édifice Ernest-Cormier, Cour d’appel du Québec, Montréal, sous la direction du Pr Mathieu Devinat, 17 juin 2024.

Andréanne Malacket, Rapporteuse nationale, Séminaire « Les liens pluriels hors parenté », 3e séminaire pluridisciplinaire « Penser la famille au pluriel? », sous la direction du Prs Hugues Fulchiron, Chambre des notaires du Grand Paris, Paris, en ligne, 14 juin 2024.

Andréanne Malacket, Le principe de liberté de tester en droit civil québécois : affirmation, consécration, recul, communication, Colloque « L’Acte de Québec après 250 ans : souligner le passé, fonder l’avenir », Musée de la Civilisation de Québec, sous la direction des Prs Dave Guénette, Amélie Binette et Félix Mathieu, Québec,7 juin 2024.

Andréanne Malacket, Filiation plurielle dans le cadre d’un projet parental construit à plusieurs, 2^e séminaire pluridisciplinaire « Penser la famille au pluriel? », sous la direction des Prs Hugues Fulchiron et Jehanne Sosson, Université catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve, 20 mars 2024.

Andréanne Malacket, Parenté d’intention : faire famille autrement, approche québécoise, Laboratoire de droit privé et sciences criminelles de la Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université Aix-Marseille, Aix-en Provence, France, 18 mars 2024.

Andréanne Malacket, Les fondements de la filiation (avec Hugues Fulchiron et Solange Becqué-Ickowicz), Colloque « Regards croisés sur l’actualité du droit de la famille », sous la direction des Prs Blandine Mallet-Bricout, Christine Bidaud et Hugues Fulchiron, en partenariat avec le groupe québécois de l’Association Henri Capitant, Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon III, France, 19 octobre 2023.

Andréanne Malacket, Family and Personal Status: recent developments and new perspectives – a view from Québec, Colloque « Transatlantic dialogues on Private International Law: family and personal status on the move », sous la direction des Prs Dulce Lopes, Guillermo Palao Moreno, Paula Távora Vítor et M. Nicolas Nord, maître de conférences, University of Coimbra Institute for Legal Research (UCILeR), Portugal, 12 octobre 2023, en ligne.

Andréanne Malacket, Penser la famille au pluriel : définir l’objet de la recherche – approche juridique, sociologique, anthropologique et philosophique de la conjugalité à plusieurs, de la pluriparenté et de la pluriparenté, 1^er séminaire pluridisciplinaire « Penser la famille au pluriel? », sous la direction du Pr Hugues Fulchiron, Université Jean Moulin Lyon III, Bourg-en-Bresse, en ligne, 6 octobre 2023.

Andréanne Malacket, L’encadrement de la filiation des enfants issus d’un projet parental impliquant la contribution d’un tiers en droit québécois : qu'en dit la Loi 12?, Colloque « L'enfant et ses vulnérabilités : regards croisés de droit québécois, français et international », Faculté de droit et de sciences sociales de l’Université de Poitiers, France, 29 juin 2023.

Andréanne Malacket et Samuel Gagné, A mari usque ad mare et ad mare : du conjoint de fait survivant en droit canadien, communication libre, 90^e congrès de l’Association francophone pour le savoir (ACFAS), Université de Montréal, HEC Montréal, Polytechnique Montréal, Québec, 8-12 mai 2023.

Andréanne Malacket, Symposium de Magistrum : Vers de nouveaux horizons en droit de la famille, Table ronde «La réforme du droit de la famille», Centre Mont-Royal, Montréal, 22 mars 2023.

Andréanne Malacket, L’intérêt de l’enfant en matière de déménagement important : un cadre d’analyse revisité, à l’aune du facteur de violence familiale, conférence, Magistrum (maison de formation juridique), 21 février 2023.

Andréanne Malacket, L’intérêt de l’enfant et la violence familiale en contexte de déménagement important dans les ordonnances parentales : vers une ère post-Barendregt en droit québécois, Programme de formation continue offert aux juges de la Cour, sous la responsabilité des juges Marie-Josée Hogue et Jocelyn Rancourt, communication présentée à l’Édifice Ernest-Cormier, Cour d’appel du Québec, Montréal, 22 novembre 2022.

Andréanne Malacket, La filiation en besoin d’assistance : procréation assistée et gestation pour autrui en droit nouveau, Colloque « Réforme du droit de la famille : quelles filiations et quels droits pour les enfants d’aujourd’hui », organisé à l’occasion du dépôt du projet de loi 2 par les P^res Andréanne Malacket et Johanne Clouet, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, Sherbrooke, Québec, 25 mai 2022.

AndréanneMalacket, Réforme du droit de la famille : enjeux contemporains, défis inédits et développements législatifs, Programme de formation continue offert aux juges de la Cour supérieure du Québec, sous la responsabilité des juges Marie-Claude Armstrong et Jean-Sébastien Vaillancourt, Palais de justice, Montréal, Québec, 3 mai 2022.

Andréanne Malacket, « Réforme du droit de la famille: le conjoint de fait devrait-il être un héritier légal? », communication présentée dans le cadre des midis web-conférences de la Fondation du Barreau du Québec, 3 novembre 2021.

Andréanne Malacket, « Le statut du conjoint survivant », rapporteuse nationale pour la table ronde dans le cadre du colloque « Regards comparés sur les enjeux contemporains du droit des personnes et de la famille », organisé par les P^rs Julien Dubarry et Laurent Leveneur, Grand’ Chambre, Cour de cassation, Paris, 8 octobre 2021

Andréanne Malacket, « L’ordre public en droit des successions », rapporteuse nationale pour la table ronde dans le cadre du colloque « Regards comparés sur les enjeux contemporains du droit des personnes et de la famille », organisé par les P^rs Julien Dubarry et Laurent Leveneur, Grand’ Chambre, Cour de cassation, Paris, 8 octobre 2021.

Andréanne Malacket, « Le droit à la succession légale du conjoint survivant au Québec : traitement du conjoint de fait au regard des affections présumées », communication présentée virtuellement au 88e congrès de l'Association francophone pour le savoir (ACFAS), Université de Sherbrooke et Bishop’s University, 3-7 mai 2021.

Andréanne Malacket, « Le partage des ressources économiques lors de la rupture conjugale : qu’en dit le droit? », communication présentée à l’Université du Québec à Montréal (UQÀM) dans le cadre du 9^e colloque international intitulé « On se quitte… Est-on quitte ? » organisé par l’Association internationale francophone des intervenants auprès des familles séparées (AIFI), 10 mai 2019.

Andréanne Malacket, « Variations québécoises en droit de la filiation », communication présentée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal dans le cadre de la conférence «De la nécessité de réformer le droit de la famille : actualités récentes en matière de filiation et de divorce» organisée par la Chaire Jean-Louis Baudouin, 15 novembre 2018.

Andréanne Malacket, « Le droit de la filiation à l’aune des nouveaux modèles familiaux : actualités récentes sur la maternité pour autrui et la pluriparenté », communication présentée à l’Université d’Ottawa dans le cadre d’une séance organisée par PratiquO, Centre de formation professionnelle continue de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, 30 octobre 2018.

Andréanne Malacket, « D’enjeux actuels en droit de la famille québécois : de la maternité pour autrui à l’adoption », communication présentée à la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles, Belgique, dans le cadre du colloque « Mouvances et tendances en droit de la famille belge et québécois » organisé par l’Unité de droit familial du Centre de droit privé, 14 décembre 2017.

Andréanne Malacket, « Enjeux contemporains en droit de la filiation québécois : de mères porteuses et d’adoption », communication présentée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal dans le cadre du colloque « Mouvances et tendances en droit de la famille belge et québécois » organisé par la Chaire Jean-Louis Baudouin et la Chaire du Notariat, 29 septembre 2017.

Andréanne Malacket, « Pour un droit familial adapté aux transformations sociales », communication présentée à Victoriaville dans le cadre de la Rencontre nationale « Les OCF : acteurs de transformation sociale » organisée par la Fédération québécoise des organismes communautaires Famille (FQOCF), 15 novembre 2016.

Andréanne Malacket, « Développements récents en matière de maternité pour autrui », communication présentée à Montréal dans le cadre du mini-colloque « Les développements récents en droit familial » organisé par l’Association du Barreau canadien, Division Québec, 17 octobre 2016.

Andréanne Malacket, « Les droits et libertés fondamentaux : d’un vecteur d’évolution du droit de la famille? », communication présentée à la Cour d’appel du Québec à Montréal dans le cadre des midis-conférences organisés par l’équipe de clercs, 21 août 2014.

Andréanne Malacket, « Le droit de la famille et les droits fondamentaux », communication à présentée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal dans le cadre du Cycle « Nouveaux chercheurs » organisé par la Chaire Jean-Louis Baudouin, 2 avril 2014.

Andréanne Malacket, « L’intérêt de l’enfant… ou l’intérêt d’un autre », communication présentée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal dans le cadre du colloque annuel organisé par l’Association des cycles supérieurs en droit, 28 mars 2013.

Andréanne Malacket, « L’autonomie de l’adolescent en droit québécois : principes généraux et consentement aux soins », communication présentée à l’Université de Montréal dans le cadre de la Journée d’étude « Ton corps me parle de choses interdites… Comment penser l’adolescence aujourd’hui? » organisée par le Département de littérature comparée de la Faculté des arts et des sciences, 14 décembre 2012.

Andréanne Malacket, « L'intérêt de l'enfant: notion polymorphe susceptible d'instrumentalisation ou de détournement », communication présentée à Montréal au 80^e congrès de l’Association francophone pour le savoir (ACFAS), 11 mai 2012.

Andréanne Malacket, « Les familles homoparentales au Québec : entre procréation assistée, adoption et gestation pour autrui », communication présentée à Montréal aux intervenants du Groupe de recherche et d’intervention sociale (GRIS) dans le cadre des formations mensuelles offertes par le GRIS, 21 mars 2012.

Andréanne Malacket et Alain Roy, « Regards croisés sur la filiation homoparentale de l'enfant né d'une procréation assistée en droit québécois et comparé », communication présentée à l'Université Laval dans le cadre du colloque « Visages multiples de la parentalité » organisé par le Centre de recherche sur l'adaptation des jeunes et des familles à risque (JEFAR), 13 novembre 2008.

Andréanne Malacket et Alain Roy, « La réforme de la filiation au Québec ou l'avènement de l'homoparenté », communication présentée à Paris, France, dans le cadre du colloque « L'autorité a-t-elle un sexe? » organisé par la Fédération Nationale des Écoles des Parents et des Éducateurs (FNEPE), 23 novembre 2007.

Andréanne Malacket, Réforme du droit de la famille : avancées et angles morts, Balado Religio, SoDRUS, 27 février 2024, en ligne : www.usherbrooke.ca/sodrus/balado-religio#acc-13802-15682

Andréanne Malacket, Maude Laprise et Claudia Fortin, Discussion autour du Projet de loi 2 et de la réforme québécoise du droit de la famille, Balado VersUS, Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, 6 février 2023, en ligne : <https://www.cfak.ca/balados/versus>.

Andréanne Malacket, « Le projet de loi 56 : réforme du droit de la conjugalité, une avancée majeure mais perfectible », mémoire présenté à la Commission des Institutions dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 56 « Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale », 30 avril 2024, 29 pages.

Andréanne Malacket, « De la réforme du droit de la famille et des règles de dévolution légale », mémoire déposé auprès du ministère de la Justice du Québec, en lien avec les consultations publiques sur la réforme du droit de la famille, 27 juin 2019, 14 pages.

Andréanne Malacket, « Exposé au sujet de l’absence de vocation successorale ab intestat du conjoint de fait en droit québécois », mémoire déposé devant la Commission citoyenne sur le droit de la famille de la Chambre des notaires du Québec, 15 mai 2018, 9 pages.

Andréanne Malacket (chercheuse principale), « Faire famille autrement : réflexions sur le fait parental au Québec », CRSH institutionnelle, concours 2024-2025, juin 2024, 2 375 $.

Andréanne Malacket (chercheuse principale), Kristine Plouffe-Malette, Mathieu Devinat, Elsa Berry, Safa Ben Saad (cochercheurs) et Pénéloppe Chabot (collaboratrice), « La famille dans ses évolutions et révolutions : regards transversaux et comparés sur le couple », Fonds Montesquieu, juin 2024, 3 500 $.

Maurice Demers (chercheur principal), Claude Gélinas, David Koussens, Andréanne Malacket, Pierre Noël et Alexandra Popovici (co-chercheurs), « Les enjeux juridiques et religieux du transfert du patrimoine matériel des communautés chrétiennes », programme Projets d’impact, Fonds d’études notariales, Chambre des notaires du Québec, juin 2024, 196 662, 49 $.

Andréanne Malacket (chercheuse principale), Mathieu Devinat, Kristine Plouffe-Malatte et Elsa Berry, Safa Ben Saad (cochercheurs) et Pénéloppe Chabot (collaboratrice), « (R)Évolutions du Code civil et de la conjugalité : une affaire de familles », subvention Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec – Volet projets d'impact, 2024, 49 464,17 $.

Kristine Plouffe-Malette (responsable), Andréanne Malacket et Laurence Marquis, « Création d'un nouveau cours transcycle universitaire et collaboratif en édition, recherche et rédaction juridique », Subvention du Fonds d'Innovation Pédagogique de l'Université de Sherbrooke, 2023-2024, 20 000 $.

Sébastien Lebel-Grenier (chercheur principal), David Koussens et Andréanne Malacket, « Droits et différences de traitement des communautés LGBTQ2+ au Canada », contrat de recherche de la Fondation Émergence, 2023, 14 985 $.

Andréanne Malacket (chercheuse principale), « Le droit de succession légale du conjoint survivant : perspectives comparatistes sur le traitement réservé au conjoint de fait au regard des affections présumées », subventionFRQSC – Soutien à la recherche pour la relève professorale, 2022-2024, 44 566 $.

Pascal Fréchette et Andréanne Malacket, « La liberté de tester et de donner : portrait des limitations encadrant l’intention libérale en droit des libéralités », subventionné par la Fondation canadienne pour la recherche juridique, 2022, 14,882.40 $.

Andréanne Malacket et Johanne Clouet, « Colloque sur la réforme du droit de la famille - Projet de loi No. 2 », subventionné par le Fonds d’études notariales – volet projets d’impact, Chambre des notaires du Québec, mars 2022, 33 840.30 $.

Marie-Christine Saint-Jacques (chercheure principale), Carmen Lavallée, Andréanne Malacket et als. (co-chercheurs), « L'expérience de la séparation parentale et de la recomposition familiale dans la société québécoise : acteurs, enjeux et parcours », Subvention de partenariat, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), 2016-2023, 2 498 993 $ (ajout à titre de co-chercheure en 2021, en cours de subvention).

Louise Bernier, Carmen Lavallée, Andréanne Malacket et Jean-Frédéric Ménard, « La protection des personnes vulnérables en droit de la famille et de la jeunesse en contexte de pandémie de COVID-19 », Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke - donateurs privés, 2020, 3 000 $.

Pascal Fréchette et Andréanne Malacket, « L'ingratitude en droit québécois : regard sociohistorique sur l'action en révocation d'une donation », Subvention de la Chambre des notaires, 2020, 5 649.10 $.