Pierre-François Mercure

• Droit international du développement
• Droit international public
• Droit international de l’environnement
• Droit international de la personne

• LL.B., M. Env. (Sherbrooke)
• D.E.A. de droit international (Nice - Sophia Antipolis)
• Doctorat de droit international du développement (Nice - Sophia Antipolis)

Pierre-François Mercure est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke depuis 2001. Il a été vice-doyen à l’enseignement de 2008 à 2010. Il a obtenu, en 1998, un doctorat en droit international du développement à l’Institut du droit, de la paix et du développement (IDPD) de l’Université de Nice Sophia-Antipolis avec la mention très honorable et les félicitations du jury. La thèse qu’il a rédigée sous la direction du professeur Alain Piquemal, s’intitule : L’évolution du concept de patrimoine commun de l’humanité appliqué aux ressources naturelles.

Il est membre du Conseil de direction scientifique (représentant pour l’Amérique du Nord) du Centre international de droit comparé de l’environnement (CIDCE). Ce dernier est, depuis 2015, un organisme à statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social de l’Organisation des Nations Unies (ECOSOC). Il est aussi membre du Comité scientifique et chercheur associé à la Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaire de la Faculté de droit de l’Université Laval. Le professeur Mercure est chercheur au Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke (CRDG).

Il est régulièrement invité à titre de professeur au Centre de recherche interuniversitaire du droit de l’environnement de l’aménagement et de l’urbanisme (CRIDEAU) de la Faculté de droit et de sciences économiques de l’Université de Limoges. Il a été professeur et chercheur invité à l’IDPD de l’Université de Nice Sophia-Antipolis de février à mai 2012 et chercheur invité au Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC) de l’Université d’Aix-Marseille de septembre à décembre 2018.

Il a été membre du Comité de direction du Réseau Droit de l’environnement de l’Agence universitaire de la francophonie de 2002 à 2006 et du Comité de direction du Réseau Environnement et développement durable solidaire de l’Agence universitaire de la francophonie de 2006 à 2008. Il a été membre du conseil d’administration de la Société québécoise de droit international de 2008 à 2016. Il est conseiller spécial du vice-président aux affaires francophones de la Commission du droit de l’environnement l’Union internationale pour la conservation de la nature (IUCN). Il collabore aux activités du Centre universitaire de formation en environnement (CUFE) de l’Université de Sherbrooke. 

Il réalise des travaux de recherche principalement en droit international du développement, mais aussi en droit international de l’environnement.

Pierre-François Mercure, L’évolution du concept de patrimoine commun de l’humanité appliqué aux ressources naturelles, Presses Universitaires du Septentrion, Villeneuve D’Ascq, 1998,  360 p. (thèse de doctorat publiée en l’état).

Pierre-François Mercure et Enguerrand Serrurier, Les banques internationales de développement, Paris, Éditions A. Pedone, 2024 [accord de publication]

Pierre-François Mercure (dir.), Le droit international du développement : évolution ou révolution. Hommage au professeur Hervé Cassan, Paris, Éditions A. Pedone, 2023, 326 p.

Hervé Cassan, Pierre-François Mercure et Mohammed Abdou Bekhechi, « Droit international du développement », Paris, Éditions A. Pedone, 5 mai 2019, 658 p.

Pierre-François Mercure, « L’évolution du concept de patrimoine commun de l’humanité appliqué aux ressources naturelles », Presses Universitaires du Septentrion, Villeneuve D’Ascq, 1998, 360 p.

Pierre-François Mercure, « Le rôle des firmes multinationales dans la mise en œuvre des droits humains associés aux Objectifs de développement durable », dans Nitish Monebhurrun (dir.), La contribution des entreprises multinationales aux Objectifs de développement durable : le rôle du droit et des politiques publiques, Actes d’un colloque tenu au Centro Universitário de Brasília, Campinas, Pontes Editores, 2024, p. 32 à 62.

Pierre-François Mercure et Chakib Chergui, « Quelques réflexions sur le rôle des banques régionales de développement : entre idéalisme et pragmatisme » dans Pierre-François Mercure et Enguerrand Serrurier (dir.), Les banques internationales de développement, Paris, Éditions A. Pedone, 2024 [à paraître]

Pierre-François Mercure, « Les organisations non-gouvernementales et le processus normatif onusien des objectifs de développement : l’amorce d’une démocratie participative? » dans Marie-Claude Desjardins et Stéphane Bernatchez (dir.), Quand la société fait son droit : la gouvernance de proximité en action, Actes d’un colloque tenu à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, Sherbrooke, 5 et 6 octobre 2023 [à paraître].

Pierre-François Mercure, « Le droit au développement et le droit à un environnement sain : deux solitudes analysées à l’aune des différentes phases de l’évolution des concepts sous-jacents » dans Pierre-François Mercure (dir.), Le droit international du développement : évolution ou révolution. Hommage au professeur Hervé Cassan, Paris Éditions A. Pedone, 2023, p. 143-164.

Pierre-François Mercure, « L’évolution du traitement de la dette des pays en développement dans la perspective de l’échange. Vers une gouvernance de proximité? », dans Stéphane Bernatchez (dir.), La gouvernance de proximité : usages et sens pour le droit, Éditions R.D.U.S., Sherbrooke, 2021, p. 37‑70.

Pierre-François Mercure, « Le projet de Pacte mondial pour l’environnement : Une opportunité pour le développement? », dans Mohamed Ali Mekouar et Michel prieur (dir.), Mélanges en l’honneur de Stéphane Doumbé-Billé, Droit, humanité et environnement, Bruxelles, Bruylant Éditions, 2020, p. 313 à 351.

Pierre-François Mercure, « La perspective du droit au développement dans le projet de Déclaration universelle des droits de l’humanité », Revue Droit de l’environnement , no. 256 - Mai 2017, 175-185.

Pierre-François Mercure, « Prolégomènes à l’étude de la notion de génération dans la perspective de l’équité en droit international », dans Stéphane Doumbé-Billé et Jean-Marc Thouvenin (dir.), Mélanges en l’honneur du professeur Habib Slim, Ombres et lumières du droit international, Paris, Pedone, 2016, p. 343 à 367.

Pierre-François Mercure, « Le processus de consultation populaire lors de l’élaboration des textes réglementaires environnementaux »,dans Paule Halley et de Me Hugo Tremblay (dir.), Encyclopédie de Droit de l’environnement, Juris-Classeur Québec, Montréal, Lexis Nexis, 2016.

Pierre-François Mercure, « La convergence des activités du Club de Paris et du Club de Londres sur la soutenabilité des dettes souveraines dans une perspective élargie » dans Geneviève Dufour et David Pavot (dir.), La crise des dettes souveraines et le droit : approches croisées Canada-Europe, Montréal, Lexis Nexis, 2014, p. 199 à 222.

Pierre-François Mercure, « Les pays les moins avancés en crise : l’évolution de l’aide publique au développement », dans Habib Gherari (dir.), Les dérèglements économiques internationaux : crise du droit ou droit des crises?, Actes des Journées internationales du Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC) de la Faculté de droit et de science politique de l’Université d’Aix-Marseille, Paris, Pedone, 2014, p. 253-284.

Pierre-François Mercure, « Les changements climatiques et les autochtones de l’Arctique canadien: contexte juridique national et international », dans Julien Bétaille, Jean-Marc Lavieille et Michel Prieur (dir.), Les catastrophes écologiques et le droit : échecs du droit, appels au droit, Bruylant Larcier, 2012, p. 209 à 234.

Pierre-François Mercure, « Rapport du Canada sur le droit pénal de l’environnement », dans Réunion constitutive du comité sur l’environnement de l’Association des Hautes Juridictions de cassation des pays francophones (AHJUCAF), 2009, Porto-Novo (Bénin), AHJUCAF, p. 101-111.

Pierre-François Mercure, « Rapport du Canada sur l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement », dans Réunion constitutive du comité sur l’environnement de l’Association des Hautes Juridictions de cassation des pays francophones (AHJUCAF), 2009, Porto-Novo (Bénin), AHJUCAF, p. 345-348.

Pierre-François Mercure, « La notion de conditionnalité reconsidérée dans les rapports Nord-Sud : réflexion sur une approche susceptible de mieux protéger les droits prioritaires de la personne à caractère économique dans les pays en développement », (2008), vol. XLVI, Annuaire canadien de droit international, , 55-105.

Pierre-François Mercure, « La problématique des exportations massives d’eau en Amérique du Nord : la nature coutumière de la notion de bassin hydrographique », (2008) 2:6 Revue roumaine de droit de l’environnement, 1 à 38.

Pierre-François Mercure, « Les règles de droit international public applicables à la gestion de l’eau douce », dans Catherine Choquette et Alain Létourneau (dir.), La gestion de l’eau douce, 2008, Montréal, Éditions Multimondes, p. 180-220.

Pierre-François Mercure et Philippe Bouquet, « L’influence canadienne sur l’évolution du  droit international public : les enjeux liés à la gestion de l’Arctique et des pêches dans Droit international et diversité des cultures juridiques », Société française pour le droit international, Journées d’études franco-allemandes, 2008, Paris, Pedone, 99-119 (premier auteur – 70 %).

Pierre-François Mercure, « À la recherche d’un statut juridique pour les migrants environnementaux transfrontaliers : la problématique de la notion de réfugié », (2006) 37:1 Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, 1.

Pierre-François Mercure, « Les réfugiés environnementaux : réflexions sur les conséquences en droit international dans Démocratie, droits fondamentaux et vulnérabilité », Actes des troisièmes Journées scientifiques du réseau Droits fondamentaux, 2006, Le Caire, p. 129-146.

Pierre-François Mercure et John Edwin Sullivan, « L’avant-projet de loi du Québec sur le développement durable : un manque d’audace? », Droit et Environnement, Bulletin du Réseau « Droit de l’Environnement » Agence Universitaire de la Francophonie, décembre 2005, n^o 11, Chron., p. 1.

Pierre-François Mercure et John Edwin Sullivan, « Le principe de précaution en droit canadien : une intégration tributaire de l’ordre économique internationa l», (2005), 2:6 Revue roumaine de droit de l’environnement, 1-36 (premier auteur – 60 %).

Pierre-François Mercure, « La reconnaissance du droit à la conditionnalité universelle au profit des pays en développement dans le domaine alimentaire », dans Développement durable Leçons et perspectives. Tome 1, Agence universitaire de la francophonie, Ouagadougou, Université de Ouagadougou, 2004, 657-667.

Pierre-François Mercure, « La sécurité alimentaire du Tiers-Monde : cadre conceptuel de l'action des pays en développement dans le contexte de la mondialisation », (2003) 4 Les Cahiers de droit de l'Université Laval, 779-827.

Pierre-François Mercure, « L’obligation alimentaire des pays en développement à l’égard de leur population: la normativité du mécanisme de développement durable », (2002), vol. XL, Annuaire canadien de droit international,  61-118.

Pierre-François Mercure, « La proposition d'un modèle de gestion intégrée des ressources naturelles communes de l'humanité », (1998), vol. XXXVI, Annuaire canadien de droit international,  41-92.

Pierre-François Mercure, « L'échec des modèles de gestion des ressources naturellesselon les caractéristiques du concept de patrimoine commun de l'humanité », (1996-97), 28:1, Revue de droit d'Ottawa, 45

Pierre-François Mercure, « Le choix du concept de développement durable plutôt que celui de patrimoine commun de l'humanité afin d'assurer la réhabilitation de l'atmosphère », (1996), 41 Revue de droit de McGill, 595.

Pierre-François Mercure, « Le rejet du concept de patrimoine commun de l'humanité afin d'assurer la gestion de la diversité biologique », (1995) vol. XXXIII, Annuaire canadien de droit international, 281-304.

Pierre-François Mercure, « Les obligations légales des gestionnaires d'immeubles relativement aux C.F.C., dans Lois et règlements sur les déchets et la protection de l'environnement », Volume I, Section 3, L'Institut canadien, 1993, Montréal, 28 p.

Pierre-François Mercure et André Durocher, « Nouvelles règles juridiques en matière de gestion des déchets biomédicaux au Québec », dans Lois et règlements sur les déchets et la protection de l’environnement, Section IX, L'Institut canadien, 1992, Montréal, 62 p.

Pierre-François Mercure, « Le droit de la gestion des déchets biomédicaux infectieux », dans Le droit et la réglementation de l’environnement, Volume II, Section IX, L’Institut canadien, 1991, Montréal, 43 p.

Pierre-François Mercure, « Principes de droit international applicables au phénomène des pluies acides », (1991), 21:2 Revue de droit de l'Université de Sherbrooke 373-428.

Pierre-François Mercure, « La gestion des déchets dangereux en Ontario », dans Le droit et la réglementation de l'environnement, L'Institut canadien, 1990, Montréal, 24 p.

Pierre-François Mercure, « Le transport de déchets dangereux aux États-Unis », dans La gestion des déchets dangereux, L'Institut canadien, 1990, Montréal, 27 p.

Pierre-François Mercure, « Règles juridiques applicables au transport de déchets dangereux aux États-Unis », dans Le droit et la réglementation de l'environnement, Volume I, Section VI, L’Institut canadien, 1990, Montréal, 26 p.

Pierre-François Mercure, « Les aspects juridiques des mouvements transfrontières de déchets dangereux », dans Les déchets dangereux : Gestion et responsabilité dans les années 1990, Volume II, Section VI, L’Institut canadien, 1989, Montréal, 28 p.

Pierre-François Mercure, « Les mouvements transfrontières de déchets dangereux entre le Canada et les États-Unis »,, dans 11e conférence nationale sur la gestion des déchets, Environnement Canada, 1989, Montréal, 249-264.

Pierre-François Mercure, « Le rôle de la vérification de conformité environnementale dans la fixation des primes d’assurance responsabilité », Revue Assurances, 1988, no. 1, 55-63.

Pierre-François Mercure, A few thoughts on the role of multinational companies in implementing the human rights associated with the Sustainable Development Goals, Colloque « 7th International Conference on the Right to Development. Development, Sustainability, Law and Human Rights », Universidade Autónoma de Lisboa, Lisbonne, Portugal, 6 novembre 2024.

Pierre-François Mercure, The International Ice Memory project: are ice cores the common heritage of mankind?, Colloque « The Environment: A Common Heritage », Centro Universitário de Brasília, Brasilia, Brésil, 2 octobre 2024.

Pierre-François Mercure, Le financement des banques régionales de développement, Journée d’étude Éthique et droit « Les banques internationales de développement », Faculté de droit, Université Catholique de Toulouse, Toulouse, France, 22 janvier 2024.

Pierre-François Mercure, Innovations in teaching and research in Public International Law in Quebec and Canada, Colloque « Innovations dans l'enseignement du droit et la recherche juridique : expériences comparatives », Centro Universitário de Brasília, Brasilia, Brésil, 5 octobre 2023.

Pierre-François Mercure, The notion of generation from the perspective of equity in International Law, Colloque « Les nouveaux défis du droit international », Centro Universitário de Brasília, Brasilia, Brésil, 3 octobre 2023.

Pierre-François Mercure, Le rôle des firmes multinationales dans la mise en œuvre des droits humains à l’aune des Objectifs de développement durable, Colloque « La contribution des entreprises multinationales aux Objectifs de développement durable : le rôle du droit et des politiques publiques », Centro Universitário de Brasília, Brasilia, Brésil, 27 mars 2023.

Pierre-François Mercure, Le droit au développement et le droit à un environnement sain : deux solitudes analysées à l’aune des différentes phases de l’évolution des concepts sous-jacents, Colloque « Le droit international du développement : évolution ou révolution? – Hommage au professeur Hervé Cassan (1947-2021) », Faculté de droit, Université de Sherbrooke, Sherbrooke, Québec, 26 mai 2022.

Pierre-François Mercure, Travailleurs migrants et développement, Journée d’étude « La gouvernance des migrations au XXI^e siècle. Quelles réalités? Quelles perspectives? », organisée par le Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG), Université de Sherbrooke, 10 mai 2019.

Pierre-François Mercure, L’évolution des modèles de gouvernance de la dette des pays en développement et les échanges dette-développement, Colloque « La gouvernance de proximité : usages et sens pour le droit », Faculté de droit, Université de Sherbrooke, Sherbrooke, 18 mai 2018.

Pierre-François Mercure, Debt-for-Nature Exchanges and the new Paradigm of Development, Pollution and Challenges to Human Rights to the Environment, The University of Nairobi School of Law, Nairobi, 1^er décembre 2017.

Pierre-François Mercure, L’évolution du régime commercial des produits agricoles de base dans une perspective Nord-Sud, Colloque « Des plantes et du droit - Approches juridiques de l’environnement végétal », Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke, Montpellier, 22 juin 2017.

Pierre-François Mercure, La place des pays en développement dans le projet de Déclaration universelle des droits de l’humanité, Colloque organisée par le Centre international de droit comparé de l’environnement (C.I.D.C.E.), en marge de la 22^e Conférence sur le climat (C.O.P. 22), Marrakech, 9 novembre 2016 (observateur accrédité à la C.O.P. 22 par l’Organisation internationale de francophonie).

Pierre-François Mercure, Le rôle du Club de Paris et du Club de Londres dans la gestion de la dette de pays en développement, Colloque « La crise des dettes souveraines : regards croisés Canada-Europe », Faculté de droit, Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, Longueuil, 10 juin 2013.

Pierre-François Mercure,  Les pays les moins avancés en crise : l’évolution de l’aide publique au développement, Colloque « Les dérèglements économiques internationaux : crise du droit ou droit des crises? », Journées internationales du Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC) de la Faculté de droit et de science politique de l’Université d’Aix-Marseille, Aix-en -Provence, 22 mars 2013.

Pierre-François Mercure, La participation du public à l’élaboration des textes en matière d’environnement : L’expérience du Canada et du Québec, Sénat de France, Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) de France et le Centre de recherches Interdisciplinaires en droit de l’Environnement, de l’Aménagement et de l’Urbanisme (CRIDEAU) de la Faculté de Droit et de Sciences économiques de Limoges, Paris, 1^er octobre 2012.

Pierre-François Mercure, Les autochtones de l’Arctique et le réchauffement climatique : contexte juridique international, École doctorale de l’Institut du Droit de Paix et du Développement (IDPD), Université de Nice – Sophia Antipolis, Nice, 29 mars 2012.

Pierre-François Mercure, L’étude du concept de patrimoine commun de l’humanité à l’aune de celui de développement durable dans la gestion de l’atmosphère et de la diversité biologique, Colloque « L’environnement, notre patrimoine commun : Quelle gouvernance? Quelles obligations pour l’État? » Faculté de droit de l’Université Laval, Québec, 23 septembre 2010.

Pierre-François Mercure, Les changements climatiques et les autochtones de l’Arctique canadien : contexte juridique national et international, Colloque « Les catastrophes écologiques et le droit », Échecs du droit – Appels au droit, Faculté de Droit et Sciences économiques de Limoges, Limoges, 11 mars 2009.

Pierre-François Mercure, Rapport du Canada sur le droit pénal de l’environnement, Colloque de l’Association des Hautes Juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF), Porto-Novo (Bénin), 26 juin 2008.

Pierre-François Mercure, Rapport du Canada sur l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement, Colloque de l’Association des Hautes Juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF), Porto-Novo (Bénin), 26 juin 2008.

Pierre-François Mercure, La pratique : réflexion sur une notion fondamentale en droit international public, États généraux sur l’enseignement et la recherche en droit international au Québec, Société québécoise de droit international, Montréal, 5 octobre 2007.

Pierre-François Mercure, La gestion de l’Arctique et des pêches maritimes au Canada : enjeux géopolitiques et juridiques, Faculté de droit de l’Université de Limoges, Limoges, 6 décembre 2007.

Pierre-François Mercure, L'influence canadienne sur l’évolution du droit international public : les pêcheries et l’Arctique, Colloque de la Société française pour le droit international « Droit international et diversité des cultures juridiques », Journées d’études franco-allemandes, Nice, 3 novembre 2006.

Pierre-François Mercure, La notion de bassin hydrographique et la problématique des exportations massives d’eau, Colloque « La gestion participative de l’eau douce : aspects juridiques et éthiques », Faculté de droit, Université de Sherbrooke, Sherbrooke, 1^er novembre 2006.

Pierre-François Mercure, Le concept de réfugiés environnementaux en droit international public, Agence universitaire de la francophonie, Réseau droits de l’homme, Le Caire, 20 novembre 2005.

Pierre-François Mercure, L'évolution du concept de gestion de l'eau par bassin versant dans le contexte nord-américain, 5^es Journées scientifiques « Gestion et utilisation durables des eaux douces », Agence universitaire de la francophonie. Université de Bucarest, Bucarest, 5 novembre 2004.

Pierre-François Mercure, La sécurité alimentaire du Tiers-monde : cadre conceptuel de l'action des pays en développement dans le contexte de la mondialisation, Colloque « Développement durable Leçons et perspectives », Agence universitaire de la francophonie, Université de Ouagadougou, Ouagadougou (Burkina Faso), 2 juin 2004.

Pierre-François Mercure, Le processus d’évaluation environnementale (fédéral et provincial) des projets hydro-électriques au Québec. Institut de l’énergie et de l’environnement de la francophonie et Centre d’études en réglementation économique et financière de l’Université de Sherbrooke, Longueuil, 29 mai 2003.

Pierre-François Mercure, La sécurité alimentaire mondiale : aspects juridiques. ACFAS, Rimouski, 19 mai 2003.

Pierre-François Mercure, L’eau douce dans une perspective globale : droit de la personne et liberté de commerce. Table ronde de l’Équinoxe, Université de Sherbrooke, Sherbrooke, 19 mars 2003.

Pierre-François Mercure, La Loi anti-terrorisme, Justice Canada, Colloque « Les carrières à Justice Canada », Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, Sherbrooke, 21 février 2002.

Pierre-François Mercure, Le protocole de Kyoto et les changements climatiques, Colloque « Le commerce et l’environnement », Barreau du Québec, Montréal, 15 février 2002.

Pierre-François Mercure, L’harmonisation des accords économiques internationaux avec ceux relatifs à la protection de l’environnement, Colloque La création d’une organisation mondiale de l’environnement : pertinence, enjeux et défis, Université du Québec à Montréal, Montréal, 21 octobre 1999.

Pierre-François Mercure, La proposition d’un modèle de gestion intégrée des ressources naturelles de l’humanité, Colloque « Vers un droit du développement durable », Faculté de droit de l’Université Laval, Québec, 7 octobre 1998.

Pierre-François Mercure, La pratique du droit du développement dans le contexte de la mondialisation, Colloque « Les perspectives de carrières en droit international », Faculté de droit de l’Université McGill, Montréal, 12 mars 1997.

Pierre-François Mercure, Le droit de l'environnement dans la perspective d'une vérification environnementale, Séminaire sur la vérification environnementale, L'Institut des vérificateurs internes du Canada, Montréal, 15 mars 1994.

Pierre-François Mercure, Le droit de l'environnement au Québec, Colloque La gestion des risques, Association pour le développement de l'industrie chimique québécoise, Montréal, 22 février 1994.

Pierre-François Mercure, Les obligations légales des gestionnaires d'immeubles relativement aux C.F.C., Colloque « Les déchets et la protection de l'environnement », L'Institut canadien, Montréal, le 26 mai 1993.

Pierre-François Mercure, La législation nord- américaine affectant les activités de Laidlaw, Colloque « La gestion des contaminants : situation à l'intérieur et à l'extérieur d'Hydro-Québec », Hydro-Québec, Montréal, 18 juin 1992.

Pierre-François Mercure et André Durocher, Le régime juridique de la réglementation des déchets biomédicaux au Québec, Colloque« La gestion des déchets »,L'Institut canadien, Montréal, 18 juin 1992.

Pierre-François Mercure, Le point de vue de l'industrie sur les projets de Loi C-45 et 405, Colloque « Le transport de matières dangereuses », L'Institut international de recherche Montréal, 19 mai 1992.

Pierre-François Mercure, La gestion des déchets dangereux en Ontario Colloque « Le droit et la réglementation de l'environnement », L'Institut canadien, Montréal, 15 novembre 1990.

Pierre-François Mercure, Legal aspects of transboundaryshipments of hazardous waste, Colloque « Hazardous Material/Wastes : Social aspects of Facility Planning and Management », The Institute for Assessment, Toronto, 3 octobre 1990.

Pierre-François Mercure, Le transport de déchets dangereux aux États-Unis, Colloque « La gestion des déchets dangereux », L'Institut canadien, Montréal, 21 septembre 1990.

Pierre-François Mercure, Règles juridiques applicables au transport de déchets dangereux aux États-Unis Colloque « Le droit et la réglementation de l'environnement », L’Institut canadien, Montréal, 16 mars 1990.

Édith Vézina (chercheuse principale), Stéphane Bernatchez, Marie-Ève Couture-Ménard, Charles-Etienne Daniel, Marie-Claude Desjardins, Évelyne Jean-Bouchard, Pierre-François Mercure et Stéphanie Roy, (cochercheurs), « Transformer le droit pour les générations futures – identifier les changements du droit permettant d’assumer notre responsabilité envers les générations présentes et futures », subvention Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec – Volet projets d'impact, 2024-2027, 527 795,70 $.

Pierre-François Mercure, Stéphane Bernatchez et Safa Ben Saad, « Le droit international du développement :  évolution ou révolution?  Hommage au professeur Hervé Cassan », subventionné par CRSH - Connexion, 2022, 23 114 $.

Pierre-François Mercure, « Le couplage de problématiques en environnement et en développement comme mode de prévention et de règlement des différends internationaux », Subvention de la Fondation du Barreau du Québec (2020).

Stéphane Bernatchez, Catherine Choquette, Suzanne Comtois, Marie-Ève Couture Ménard, Marie-Claude Desjardins, Véronique Fortin, David Gilles, Louise Lalonde, Pierre-François Mercure, Guillaume Rousseau, Édith Vézina, « La gouvernance de proximité : compréhensions de ses usages et de ses sens pour le droit », Subvention du CRSH Savoir (2018-2024) pour un montant de 174 498 $.

Pierre-François Mercure et Hervé Cassan, « Droit international du développement (avec Guy Feuer), 3^e édition, Paris, Précis Dalloz, 612 pages », Subventions de la Fondation du Barreau du Québec et de la Chambre de notaires du Québec.

Les professeurs Catherine Choquette, Suzanne Comtois et Pierre-François Mercure font partie d'une équipe multidisciplinaire qui a mérité un financement dans le cadre d'un projet de recherche intitulé « Éthique, transdisciplinarité et gouvernance de l'eau ».

Dans le cadre du Programme d'établissement de nouveaux chercheurs/Volet individuel, le professeur Pierre-François Mercure a obtenu un financement pour son projet intitulé « La réévaluation du statut juridique des pôles Nord et Sud sans le contexte des changements climatiques et de la diminution des réserves d'eau douce ».

Pierre-François Mercure, Amicus curiae à la Cour internationale de Justice fondé sur la résolution 77/276 de 2022 de l’Assemblée générale des Nations Unies (avis consultatif demandé sur les obligations des États à l’égard des changements climatiques, soumis par Michel Prieur, 67 pages, (avec 13 co-rédacteurs), 20 mars 2024.

Pierre-François Mercure et Stéphane Bernatchez, « Projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux. Contexte », Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, vol. 39, (2008-09), p. 451-453.

Pierre-François Mercure, Oumar Niang et John Edwin Sullivan, « Le droit de l’environnement au Québec »,, document électronique préparé pour le cours Droit de l’environnement comparé du Master à distance en droit de l’environnement de la Faculté de droit et de sciences économiques de Limoges, 2005, 124 p. (premier auteur – 60 %).

Pierre-François Mercure,« La participation du public à l’élaboration des textes réglementaires nationaux en matière d’environnement en France et à l’étranger, Exigence démocratique, nécessité juridique, L’expérience du Canada et du Québec », Rapport de recherche. Projet de recherche de la Faculté de droit et de sciences économiques de l’Université de Limoges. Le projet de recherche s’inscrit dans le programme : « Concertation, Décision, Environnement » (CDE). Ce dernier est conduit par le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) de France, 130 pages (incluant les annexes).