Véronique Fortin

• Droit pénal canadien
• Pénologie
• Criminologie
• Approches critiques du droit
• Anthropologie du droit
• Recherche empirique en droit

• Ph.D. Criminologie, droit et société (University of California, Irvine) 
• M.A. Sociologie du droit (Oñati IISJ)
• B.C.L./LL.B. (McGill)

Véronique Fortin est professeure à la Faculté de droit depuis 2015 et membre du Barreau du Québec depuis 2007. Elle s’intéresse aux différents modes de contrôle des populations marginalisées, telles que les personnes en situation d’itinérance, les personnes ayant des problèmes de santé mentale et les prestataires d’aide sociale. Ses recherches portent notamment sur la judiciarisation de l’itinérance, la gouvernance pénale, le contrôle de l’espace public, le concept de décriminalisation et les mesures punitives à l’aide sociale. Elle privilégie une approche empirique, le plus souvent ethnographique, pour ses recherches.

La professeure Fortin détient un double diplôme en droit civil et en common law de l’Université McGill, ainsi qu’une maîtrise en sociologie du droit de Oñati International Institute for the Sociology of Law (Pays basque, Espagne). Elle a ensuite travaillé notamment comme recherchiste à la Cour d’appel du Québec et comme directrice adjointe du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé. 

En 2015, elle a complété un doctorat en criminologie, droit et société à University of California, Irvine. Sa thèse, Taking the Law to the Streets: Legal and Spatial Tactics Deployed in Public Spaces to Control Protesters and the Homeless in Montreal, menée sous la direction de Susan B. Coutin (UCI), Elliott Currie (UCI) et Marie-Ève Sylvestre (UOttawa), portait sur la mobilisation du droit municipal comme outil de contrôle des populations marginalisées à Montréal. Durant ses recherches doctorales, son approche ethnographique l’a amenée à travailler étroitement avec des personnes en situation d’itinérance et des manifestant-es ayant reçu des constats d’infraction pour leur occupation de l’espace public à Montréal.  

Véronique Fortin est chercheure régulière du Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG) et est membre de l’Observatoire des profilages. Elle est également membre du Laboratoire pour la recherche critique en droit.

Catherine Chesnay, Véronique Fortin et Elisabeth Greissler (dir.), « Les transformations de la protection sociale : un regard critique sur les tendances récentes », (2021) 32-1 Nouvelles pratiques sociales 1-396.

Roderick A. Macdonald et Véronique Fortin (dir.), Autonomie économique autochtone : dimensions multiples - Dimensions of Indigenous Economic Autonomy, Montréal, Les Éditions Thémis, 2015, 336 p.

Jane M. Glenn, Véronique Fortin et Anneke Smit (dir.), « Indignation, Socio-economic Inequality and the Role of Law », (2015) 5-1 numéro spécial de la revue Oñati Socio-Legal Series 340 p.

Véronique Fortin, Myriam Jézéquel et Nicholas Kasirer (dir.), Les sept péchés capitaux et le droit privé, Montréal, Thémis, 2007, 290 p.

Articles dans des revues scientifiques avec comités de lecture

Susan Bibler Coutin et Véronique Fortin, « The Craft of Translation : documentary practices within immigration advocacy in the United States », (2023) Political and Legal Anthropology Review.

Joao Velloso et Véronique Fortin, « La gouvernance de la Covid-19 par décrets et arrêtés ministériels : Le cas du Québec », (2022) Annuaire canadien des droits de la personne 2019-2021 21-27.

Véronique Fortin, Catherine Chesnay et Elisabeth Greissler, « Le traitement punitif des prestataires de l’aide sociale : l’exemple de la "vie maritale" », (2021) 32-1 Nouvelles pratiques sociales 166-194.

Stéphane Bernatchez, Suzanne Comtois, Véronique Fortin, Guillaume Rousseau et Marie-Claude Desjardins, « La justice de proximité : des transformations en matière d’accès à la justice vues sous l’angle de la gouvernance », (2021) 62-2 Les Cahiers de droit 339-404. 

Véronique Fortin, « The Control of Public Spaces in Montreal in Times of Managerial Justice - Le contrôle des espaces publics à Montréal, à l'ère de la justice managériale », numéro spécial (2018) XV Champ pénal/Penal field 1-28.

Marie-Ève Sylvestre, Francis Villeneuve Ménard, Véronique Fortin, Céline Bellot et Nicholas Blomley, « Conditions géographiques de mise en liberté et de probation imposées aux manifestants : une atteinte injustifiée aux droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association », (2017) 62(4) Revue de droit McGill / McGill Law Journal 923-973.

Véronique Fortin et Isabelle Raffestin, « Le Programme d'accompagnement justice-itinérance à la cour municipale de Montréal (PAJIC) : un tribunal spécialisé ancré dans le communautaire », (2017) 47 (hors-série) Revue générale de droit 77-208. 

Véronique Fortin, « Occupation, Exclusion and the 'Homeless Problem' during Occupy Montreal », dans Jane Matthews Glenn, Anneke Smit et Véronique Fortin (dir), Indignation, Socio-economic Inequality and the Role of Law, Oñati Socio-Legal Series, Oñati International Institute for the Sociology of Law, 2015 5(1), p. 114-134. 

Susan Bibler Coutin, Justin Richland et Véronique Fortin, « Routine Exceptionality: The Plenary Power Doctrine, Immigrants, and the Indigenous under U.S. Law », (2014) 4(1) UC Irvine Law Review 97-120.

Contributions à un ouvrage collectif

Véronique Fortin et Céline Bellot, “ Punishing Mobility: Curfews and Homelessness in Québec during the COVID-19 Pandemic ” dans Colleen Flood, Y.Y. Brandon Chen, Raywat Deonandan, Sam Halabi and Sophie Thériault (eds.), Pandemics, Public Health, and the Regulation of Borders: Lessons from COVID-19, Routledge, Abingdon, 2024

Véronique Fortin, « L’étude des technicités juridiques : ouvrir la boîte noire du droit. À propos des tactiques spatiales des tribunaux pénaux », dans Marie-Ève Sylvestre, William Damon, Nicholas Blomley, Céline Bellot et Véronique Fortin (dir.), Spatial Tactics in Criminal Courts and the Politics of Legal Technicalities, 23 Clio@Themis, 2022, p. 1346-1366.

Emmanuelle Bernheim, Dalia Gesualdi-Fecteau, Pierre Noreau et Véronique Fortin, « L’approche empirique en droit : prolégomènes » dans Dalia Gesualdi-Fecteau et Emmanuelle Bernheim (dir.), La recherche empirique en droit : méthodes et pratiques, Les Éditions Thémis, Montréal, 2022, p. 1-26.

Véronique Fortin, « L’ethnographie en droit », dans Dalia Gesualdi-Fecteau et Emmanuelle Bernheim (dir.), La recherche empirique en droit : méthodes et pratiques, Les Éditions Thémis, Montréal, 2022, p. 29-56. 

Sue-Ann MacDonald, Véronique Fortin et Stéphanie Houde, « Therapeutic Justice or Epistemic Injustice?  The Case of Mental Health Courts in Québec », dans Kelly Fritsch, Jeffrey Monaghan et Emily van der Meulen (dir.), Disability Injustice:  Confronting Criminalization in Canada,  UBC Press, 15 février 2022, p. 164-186.

Ann-Sophie Isabel, Véronique Fortin, Sue-Ann MacDonald et Stéphanie Houde, « La justice thérapeutique et les tribunaux spécialisés en contexte pénal : gouvernance de proximité? », dans Stéphane Bernatchez (dir.), La gouvernance de proximité : usages et sens pour le droit, Sherbrooke, Éditions RDUS, 8 novembre 2021, p. 277-304. 

Susan Bibler Coutin et Véronique Fortin, “ Exclusionary Inclusion: Applying for Legal Status in the United States ”, dans Catherine S. Ramírez, Sylvanna M. Falcón, Juan Poblete, Steven C. McKay and Felicity Amaya Schaeffer (dir.), Precarity and Belonging: Labor, Migration, and Noncitizenship, Ithaca, NY, Rutgers University Press, 2021, p. 191-208. (18 juin 2021)

Elisabeth Greissler, Catherine Chesnay et Véronique Fortin, « Les transformations de la protection sociale : un regard critique sur les tendances récentes : présentation du dossier »,  (2021) 32-1 Nouvelles pratiques sociales p.15-25. (janvier 2021)

Susan Bibler Coutin et Véronique Fortin, « Legal Ethnographies and Ethnographic Law », dans Austin Sarat et Patricia Ewick (dir.), Handbook of Law & Society, Malden (MA), Wiley-Blackwell, juin 2015, p.71-84

Véronique Fortin et Roderick A. Macdonald, «Introduction», dans Roderick A. Macdonald et Véronique Fortin, Autonomie économique autochtone : dimensions multiples - Dimensions of Indigenous Economic Autonomy, Montréal, Les Éditions Thémis, 19 janvier 2015.

Lucie Lemonde, Andrée Bourbeau, Véronique Fortin, Émilie Joly et Jacinthe Poisson, « La répression judiciaire et législative durant la grève », dans Marcos Ancelovici et Francis Dupuis-Déri (dir.), Un Printemps rouge et noir : Regards croisés sur la grève étudiante de 2012, Montréal, Les Éditions Écosociété, 2014, p. 295-326.

Autres publications

Isabelle Raffestin et Véronique Fortin, « Déjudiciarisation et itinérance : bénéfices et paradoxes d’un programme d’accompagnement à la Cour », Automne 2017, X(2), CREMIS (en ligne).

Véronique Fortin, « La liberté d’expression: ce qu’elle dit et ce qu’elle ne dit pas », 2017 36-2 Revue Droits et libertés 24-27,

Marie-Ève Sylvestre, Julie Desrosiers, Dominique Bernier, Marie-Andrée Denis-Boileau, Margarida Garcia, Jennifer Quaid, Francis Villeneuve Ménard, Véronique Fortin, et João Velloso, « Et si Jordan ouvrait la voie à une véritable remise en question », La Presse +, 16 avril 2017, en ligne.

Véronique Fortin et Lucie Lemonde, « Bilan alarmant sur l’état du droit de manifester au Québec », Journal de Montréal, 16 juin 2015, en ligne.

Laurent Chicoine-MacKenzie, Nicole Filion, Véronique Fortin, Lynda Khelil, Lucie Lemonde, Ann Dominique Morin et Jacinthe Poisson, « Manifestations et répressions et manifestations : Points saillants du bilan sur le droit de manifester », Ligue des droits et libertés (juin 2015), 16 p., en ligne : <https://liguedesdroits.ca/manifestations-et-repressions-points-saillants-du-bilan-sur-le-droit-de-manifester-au-quebec/>.

Véronique Fortin, Lucie Lemonde, Jacinthe Poisson et Maryse Poisson, « Répression, discrimination et grève étudiante: analyse et témoignages / Repression, discrimination and the student strike: testimonies and analysis », Rapport de la Ligue des droits et libertés, de l'Association des juristes progressistes et de l'Association pour une solidarité syndicale étudiante, avril 2013. 

Véronique Fortin et Aaron Roussell, « ‘Just the Facts’: Student Occupations, Police Repression, and ‘Protest Management’ in California », (2012) 20-3 The Critical Criminologist Newsletter 8-14.

Véronique Fortin, Claude-Catherine Lemoine, Daredjane Assathiany et Kathy Ramsey, « Itinérants : La discrimination persiste », La Presse (16 décembre 2010), en ligne : <https://www.lapresse.ca/opinions/201012/15/01-4352737-itinerants-la-discrimination-persiste.php>.

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Joao Velloso et Véronique Fortin, Sentencing Law as Science Fiction. Teaching Sentencing in Times of Managerial Justice, Association Canadienne Droit et Société, Conférence annuelle, Montréal, 16 juin 2024.

Véronique Fortin, Itinérance et judiciarisation, formation de 1h30 donnée aux juges et assesseurs du Tribunal des droits de la personne, St-Ferdinand, 12 juin 2024.

Véronique Fortin, participation à une table ronde sur les liens entre l’enseignement et la recherche en droit criminel, Rencontre annuelle de l’Association canadienne des professeurs et professeures de droit, Fredericton, 31 mai 2024.

Véronique Fortin et Sue-Ann MacDonald, Trajectoires de l’itinérance et rapport à l’espace des personnes en situation d’itinérance, formation de 3h donnée dans le cadre du séminaire sur les phénomènes sociaux offert conjointement par l’Institut canadien d’administration de la justice et le Conseil de la magistrature du Québec aux aux juges de la Cour du Québec et des cours municipales, Orford, 22 mai 2024.

Véronique Fortin,  «  X et Y sont des conjoints au sens de la Loi » La vie commune au sens de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles, Chaire Jean-Louis-Baudouin, Cycle de conférences Le Code civil : un incontournable?, Université de Montréal, 1er novembre 2023.

Véronique Fortin et Jacinthe Poisson, La judiciarisation de l’itinérance, formation de 3h donnée aux procureurs de la poursuite à la Cour municipale de Montréal, Montréal, 26 octobre 2023.

Véronique Fortin et Jacinthe Poisson, La judiciarisation de l’itinérance, formation de 2h donnée à l’occasion de l’Assemblée générale du Réseau Solidarité Itinérance du Québec (RSIQ), Granby, 21 septembre 2023.

Véronique Fortin, Opening the Black Box: Ticketable offences under the Cannabis Act in Canada, Canadian Association of Law and Society Annual Conference, Toronto, 27 mai 2023.

Céline Bellot, Jacinthe Poisson et Véronique Fortin, Conséquences de la judiciarisation et des approches coercitives de la gestion de la pandémie de COVID-19 au Québec, Journée de la santé publique, 13 mars 2023.

Véronique Fortin, Specialized Courts for Marginalized People: Accommodation or Social Control?, Research Workshop « The Role of Social Context in Criminal Justice. A comparative perspective », Faculty of Law, University of California, Berkeley, 1^er mars 2023.

Véronique Fortin, Punies pour « vie maritale » – Le dispositif d’aide sociale au Québec et ses mesures punitives, Annie MacDonald Langstaff Workshops, Faculté de droit, Université McGill, 20 février 2023.

Véronique Fortin et Céline Bellot, Punishing Mobility: Curfews and Homelessness in Québec during the COVID-19 Pandemic, Colloque « Borders, Boundaries and Pandemics », Université d'Ottawa, novembre 2022.

Véronique Fortin, participation à la table ronde « Quoi de neuf au Québec? », ACCLE Annual Conference, organisée par Association for Canadian Clinical Legal Education (ACCLE), 9 juin 2022.

Véronique Fortin, Une approche punitive alarmante face à la pandémie de COVID-19 : analyse des données policières, Webinaire « Pandémie, répression policière et judiciarisation », organisé par l’Observatoire des profilages, en ligne, 13 avril 2022.

Véronique Fortin, participation à la table ronde « Lancement de l’ouvrage «La recherche empirique en droit : méthodes et pratiques », organisé par le Centre de recherche en droit public (CRDP), sur Zoom, 8 avril 2022.

Véronique Fortin, Ethnography and the Law: What They Can Bring to One Another, Canadian Law & Society Association Sociolegal and Methodological Workshop, 26 novembre 2021.

Véronique Fortin, Jacqueline Ohayon, Elisabeth Greissler, Catherine Chesnay et Yann Tremblay Marcotte, « Le tribunal considère que monsieur n’est pas crédible » : Quand le processus judiciaire fait partie de la punition au sein du système d’aide sociale, Midi Crémis, 9 novembre 2021.

Véronique Fortin et Joao Velloso, « Décriminalisation » du cannabis et punitivité, Colloque recherche cannabis 2.0, Université de Sherbrooke, 28 octobre 2021.

Véronique Fortin et Emmanuelle Bernheim, Au carrefour de l’itinérance et de la santé mentale : contraintes et judiciarisations multiples, Formation donnée aux juges de la Commission d’examen des troubles mentaux, au tribunal administratif du Québec, 22 octobre 2021.

Véronique Fortin, La gestion répressive de la pandémie au Québec, panel « Pandémie, inégalités sociales et discrimination systémique », ACFAS, 7 mai 2021.

Véronique Fortin, La ville nordique en temps de pandémie, Webinaire table ronde, organisé par le Centre de recherche interdisciplinaire en études montréalaises, 26 février 2021.

Joao Velloso, Véronique Fortin et Marie-Ève Sylvestre, Réglementation du Cannabis et décriminalisation punitive : Les défis de la réduction des méfaits, Conférence « FIRST, DO LESS HARM: Harm Reduction as a Principle of Health Policy and Law », Université d’Ottawa, novembre 2020.

Stéphane Bernatchez, Suzanne Comtois et Véronique Fortin, La justice de proximité. Des transformations en matière d’accès à la justice vues sous l’angle de la gouvernance, conférence offerte à la Fondation du Barreau du Québec, 11 décembre 2020.

Catherine Chesnay, Véronique Fortin, Elisabeth Greissler, Être puni.e sur l'aide sociale, ACFAS, mai 2019.

Susan Coutin et Véronique Fortin, The Craft of Translation: Documentary Practices within Immigration Advocacy in the U.S., Law and Society Association Annual Meeting 2019, Washington DC, mai 2019.

Véronique Fortin, participation à la table ronde sur l'anthropologie et le droit, Law and Society Association Annual Meeting, Washington DC, mai 2019.

Véronique Fortin, Joao Velloso, Marie-Ève Sylvestre, Vers une décriminalisation punitive du Cannabis au Canada, 3^e Biennale de droit criminel, UdeM, mai 2019.

Véronique Fortin, Sue-Ann MacDonald et Stéphanie Houde, Guérir plutôt que punir, ou plutôt guérir en punissant?, ACFAS 2019.

Catherine Chesnay, Elisabeth Greissler et Véronique Fortin, Quand le social punit : l’exemple de l’aide sociale, CRémis, 29 avril 2019.

Véronique Fortin, Les tribunaux en santé mentale : la justice comme service?, Colloque annuel de l’Institut canadien de l’administration de la justice, Ottawa, 17 octobre 2018.

Véronique Fortin, table ronde sur l'anthropologie et le droit, American Anthropological Association Annual Meeting, San José (CA), novembre 2018.

Véronique Fortin et Sue-Ann MacDonald, Moving from individual to social responsibilization in mental health courts?, Law & Society Annual Meeting, Toronto, juin 2018.

Véronique Fortin et Déborah Montambault-Trudelle, Serving Self-represented litigants : A multidisciplinary approach, Association for Canadian Clinical Legal Education and Canadian Association of Law Teachers, Queen's University, Kingston Ontario, 31 mai 2018.

Véronique Fortin et Sue-Ann MacDonald, Les tribunaux spécialisés et la gouvernance de proximité, Colloque Gouvernance de proximité, CrRDG, Université de Sherbrooke, 18 mai 2018.

Véronique Fortin et Stéphanie Houde, Les tribunaux en santé mentale, Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance, Sherbrooke, 9 janvier 2018.

Chercheuse principale

Véronique Fortin (chercheuse principale), Anne-Marie Boisvert, Dominique Bernier, Julie Desrosiers, Marie Manikis et Marie-Ève Sylvestre, « Organisation et tenue à l’Université de Sherbrooke de la Quatrième conférence biennale sur le droit pénal : Justice, prison et continuum carcéral », subvention CRSH – Programme connexion, 2022, 24 983 $.

Véronique Fortin, « Décriminalisation : contours, mécanismes et effets », FRQSC 2020-2023, mai 2020, 52 022 $.

Véronique Fortin, Catherine Chesnay, Elisabeth Greissler et Céline Bellot, « Les pratiques punitives au sein du système d’aide sociale : ampleur, effets et défense de droits », subvention CRSH – Développement Savoir 2017-2020, juin 2017, 59 321 $.

Véronique Fortin et Sue-Ann MacDonald (Travail social, UdeM), « L'évaluation du processus d’implantation du projet pilote "Programme d’accompagnement à la justice – santé mentale" », subvention CIUSSS de l'Estrie - CHUS et Ministère de la Justice du Québec, avril 2017, 13 500 $

Co-chercheuse

Céline Bellot (chercheuse principale), Véronique Fortin et 34 autres candidats, « Observatoire des profilages », CRSH - subventions de partenariat 2020-2027, juin 2020, 2 495 140 $.

Anne-Marie Boisvert (chercheuse principale), Véronique Fortin (cochercheuse), « l'organisation et la tenue de la Troisième conférence biennale sur en droit pénal,La confiance du public dans le système de justice pénale - qui a eu lieu à l’Université de Montréal en mai 2019 », CRSH – Programme connexion, janvier 2019, 22 769 $.

Clinique juridique La Clé de vos droits (chercheur principal), et 5 co-chercheurs: Déborah Montambault-Trudelle, Véronique Fortin, Marie-Claude Desjardins, Annie Lambert, Guillaume Rousseau, « Projet d’accompagnement sociojuridique des plaideurs citoyens », subvention Fonds accès justice, avril 2018, 15 000 $.

Stéphane Bernatchez, Catherine Choquette, Suzanne Comtois, Marie-Ève Couture Ménard, Marie-Claude Desjardins, Véronique Fortin, David Gilles, Louise Lalonde, Pierre-François Mercure, Guillaume Rousseau, Édith Vézina, « La gouvernance de proximité : compréhensions de ses usages et de ses sens pour le droit », subvention CRSH Savoir (2018-2024), avril 2018, 174 498 $.

Louise Lalonde, Stéphane Bernatchez, Catherine Choquette, Véronique Fortin et autres chercheur.e.s : Georges Azzaria, Violaine Lemay, Finn Makela, Marc Maesschalck (collaborateur), « L’interdisciplinarité dans la discipline juridique au miroir des disciplines : Étude réflexive des représentations et des pratiques Canada-Belgique », subvention du CRSH Savoir (2018-2024), avril 2018, 201 810 $.

Louise Lalonde (chercheuse principale), Stéphane Bernatchez, Catherine Choquette, Marie-Ève Ménard et Véronique Fortin, Colloque « La gouvernance de proximité : usages et sens pour le droit », organisé par le Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance, CRSH – Programme connexion 2017, avril 2018, 15 000 $.

Hélène Mayrand (chercheuse principale), Véronique Fortin (cochercheuse) et Derek McKee (cochercheur), Colloque du LRCD « Terre à Terre : environnement et approches critiques du droit », CRSH – Programme connexion concours 2015-2016, mai 2016, 24 915 $.

Céline Bellot, Véronique Fortin, Élaine Lesage-Mann, Jacinthe Poisson et Marie-Eve Sylvestre, Surengagement policier et judiciaire dans la gestion de la pandémie : conséquences pour les personnes judiciarisées et le système pénal, en partenariat avec la Ligue des droits et libertés (LDL), le Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM), la Clinique Droit de cité, la Clinique Droits Devant, la Table des Organismes Montréalais de Lutte contre le VIH/ Sida (TOMS), la Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida (COCQ-SIDA) et la Clinique Juridique du Grand Montréal (CJGM), mai 2022, 62 p.

Véronique Fortin, Jacinthe Poisson, Élaine Lesage-Mann, Céline Bellot, Une approche punitive alarmante face à la pandémie de COVID-19 : analyse des données policières, en partenariat avec la Ligue des droits et libertés (LDL), le Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM), la Clinique Droit de cité, la Clinique Droits Devant, la Table des Organismes Montréalais de Lutte contre le VIH / Sida (TOMS), mars 2022.

Véronique Fortin, Sue-Ann MacDonald, Stéphanie Houde, Rapport final du projet d’évaluation de l’implantation du programme d’accompagnement à la justice en santé mentale à Sherbrooke, Rapport de recherche, juin 2021.

Céline Bellot, Élaine Lesage-Mann, Marie-Ève Sylvestre, Véronique Fortin et Jacinthe Poisson, Judiciarisation de l’itinérance à Montréal : des données alarmantes témoignent d’un profilage social accru(2012-2019), janvier 2021.

Marie-Ève Sylvestre, Céline Bellot, Nicholas Blomley, Véronique Fortin et Alexandre Duchesne Blondin, Les conditions géographiques de mise en liberté et de probation et leur impact sur les personnes marginalisées à Montréal, 1^er avril 2018.

Véronique Fortin, Toward « Owning a Piece of the Rock »: Purchasing a House-Spot in a Barbados Tenantry, Rapport de recherche distribué à la Barbade, février 2007.

Véronique Fortin, Les modalités d’accès au financement public et privé du logement au Costa Rica, Rapport de recherche distribué au Costa Rica, octobre 2005. (Récipiendaire du prix d’excellence J.S.D. Tory en rédaction, Faculté de droit, Université McGill.)