Aller au contenu

Équité et cadre juridique

Le programme pour l’inclusion des personnes étudiantes en situation de handicap (PIPESH) s’appuie sur un principe d’équité, en conformité avec le cadre légal établi par la Chartes québécoise des droits de la personne.  

Principe d’équité

L’université de Sherbrooke définit l’équité comme l’approche visant à traiter chaque individu, chaque groupe de façon juste, en tenant compte de leurs caractéristiques particulières afin de les placer sur un plan d'égalité. Elle s'oppose à l'uniformité dans l'application systématique d'une norme sans tenir compte des différences et de la diversité de la société. Elle vise à s'assurer que toutes et tous aient droit aux mêmes avantages (égalité des chances).  

Référence: https://www.usherbrooke.ca/edi/ 

Cadre juridique

Selon la charte québécoise des droits de la personne : « L’accommodement raisonnable est une obligation juridique qui consiste à aménager une norme ou une pratique neutre et universelle, dans les limites du raisonnable, en accordant un traitement différent à une personne qui autrement serait pénalisée et discriminée par une telle norme ». La mise en place de mesures adaptatives est une forme d’accommodement raisonnable qui permet d’éviter qu’une personne en situation de handicap se retrouve discriminée ou traitée de façon défavorable, dans le cadre de ses études. 

Une mesure d’accommodement n’est pas un traitement préférentiel, mais un ajustement nécessaire permettant à une personne d’exploiter toutes ses capacités. 

De concert avec la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q, E-20.1), l’Université de Sherbrooke adhère à la politique-cadre sur l’intégration des personnes en situation de handicap, qui assure l’égalité des chances de réussite pour tous.