Procédure pour un changement légal
Si vous avez procédé à un changement de prénom, de nom ou de genre ou si vous remarquez une erreur dans votre identité légale à votre dossier étudiant, vous devrez nous fournir certains documents afin que nous puissions demander au ministère de faire les changements à votre dossier. Ces documents doivent contenir votre prénom, nom ou genre légal.
Documents à fournir
- Copie de votre certificat de naissance avec le nom de vos parents
- Copie recto-verso de votre carte de citoyenneté ou de résident permanent
(si vous en possédez une) - Copie de votre permis d’études ou CAQ (si vous en possédez)
- Copie de votre certificat de changement de nom (s’il y a lieu)
- Copie de votre carte d’assurance-maladie ou de votre permis de conduire
Veuillez envoyer ces documents par courriel, en nous précisant quel changement vous désirez apporter à votre prénom, nom ou genre, à l’adresse suivante : changement.nom@USherbrooke.ca.
Lorsque nous aurons les documents, nous ferons la demande de modification au ministère et lorsque nous recevrons leur réponse nous vous aviserons de leur décision. L’Université de Sherbrooke se base sur votre code permanent relié à votre dossier au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur pour inscrire votre prénom, nom ou genre légal à votre dossier étudiant.
Les personnes qui sont en processus de changement de prénom, nom ou genre légal auprès du Directeur de l'état civil du Québec peuvent se prévaloir des mesures indiquées à la directive relative au choix du prénom, du nom ou du genre choisis en attendant de recevoir leur certificat officiel.