La gestion des conflits d'intérêts

La société s’attend à ce que la recherche réalisée dans les établissements universitaires soit accomplie dans un contexte d’intégrité absolue.

Un conflit d'intérêts fait référence à une situation, qu’elle soit réelle, potentielle ou apparente, dans laquelle la personne visée a des intérêts personnels qui pourraient avoir une influence sur l’exécution de ses fonctions et de ses responsabilités officielles ou par laquelle la personne visée utilise ses fonctions officielles à des fins personnelles.

Les conflits d'intérêts se divisent en trois types :

• Réel : Un conflit d’intérêts réel risque d’altérer l’intégrité des décisions prises et ainsi de causer des torts, compromettant la confiance du public à l’endroit de l’Université et de ses membres.
• Potentiel : Un conflit d’intérêts potentiel survient lorsque des intérêts personnels sont assez importants pour qu’une personne puisse être amenée à privilégier ceux-ci aux dépens de ses obligations professionnelles.
• Apparent : Un conflit d’intérêts apparent survient quand une personne suffisamment informée pourrait raisonnablement craindre la présence d’un conflit d’intérêts.

Toute personne membre de la communauté universitaire peut être placée en situation de conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent dans le cadre de ses activités et de ses fonctions ou à l’occasion d’activités extérieures, qu’elles soient personnelles ou professionnelles.

L’Université de Sherbrooke veut s’assurer que les personnes membres de la communauté universitaire possèdent les outils nécessaires afin qu’elles puissent se placer à l’abri de comportements qui pourraient être jugés contraires aux comportements éthiques attendus en milieu universitaire.

Afin de favoriser l’intégrité, l’Université s’est dotée de la Politique sur les conflits d'intérêts (Politique 2500-032), dans le but de prévenir les situations de conflits d’intérêts et, le cas échéant, de gérer ces situations, de façon à protéger à la fois la réputation des personnes qui pourraient être visées par de telles situations et celle de l’Université. Toute personne visée par la présente politique a l’obligation de déclarer les situations susceptibles de la placer dans des situations réelles, potentielles ou apparentes de conflit d’intérêts.

• Voir des exemples de situations pouvant donner lieu à des conflits d'intérêts

L’Université de Sherbrooke met également en place des mécanismes de déclaration et de signalement pour s’assurer que les  personnes visées par la présente politique gèrent de façon proactive les situations réelles, potentielles ou apparentes de conflits d’intérêts. À cet effet, la Procédure sur la déclaration, le signalement et la gestion des conflits d’intérêts (Procédure 2600-088) précise les démarches à suivre en situation de conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent, le processus de traitement ainsi que les ressources disponibles.

Documents officiels

• 2500-032 - Politique sur les conflits d'intérêts
• 2600-088 - Procédure sur la déclaration, le signalement et la gestion des conflits d’intérêts
  • Annexe 1 Déclaration de conflit d’intérêts
  • Annexe 2 Déclaration d’un conflit d’intérêts concernant la divulgation d’une relation intime en situation pédagogique ou d’autorité
  • Annexe 3 Signalement d’un conflit d’intérêts

Voici quelques exemples de bonnes pratiques qui favorisent une conduite responsable en recherche :

• Prendre connaissance de la Politique sur les conflits d’intérêts (Politique 2500-032) de l'Université de Sherbrooke, qui énonce les principes et les règles de l’Université en matière de conflits d’intérêts, et de la Procédure sur la déclaration, le signalement et la gestion des conflits d'intérêts (Procédure 2500-088), qui en précise les modalités d'application.
• Éviter les conflits d’intérêts ou, lorsqu’ils sont inévitables, les aborder d’une manière éthique.
• Déclarer un conflit d’intérêts afin qu’il soit géré adéquatement.
• Adopter un comportement vigilant face aux conflits d’intérêts et à la présence de biais conscients ou inconscients.
• Veiller à distinguer en tout temps les différents rôles que vous pouvez occuper au sein de l’Université, ou avec l’Université, et selon les finalités de ces rôles et les circonstances, agir afin d’éviter ou gérer toute situation de conflit d’intérêts qui pourrait en découler.
• Déclarer tous les faits se rapportant à la situation, dès qu’un conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent risque d’influencer vos actes ou vos décisions.