Exemples de conflits d'intérêts

Plusieurs situations peuvent donner lieu à des conflits d’intérêts. Voici quelques exemples de situations dans lesquelles une personne serait susceptible d’être en conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent :

• Une personne exerce des activités professionnelles externes qui peuvent nuire à l’exercice de son bon jugement ou à la conduite éthique de ses tâches et responsabilités à l’Université de Sherbrooke.
• Une personne possède ou non sa propre entreprise et offre des services de consultation ou exécute des contrats, ou encore fabrique ou commercialise des biens ou des services, lorsque cela empiète sur ses obligations envers l’Université (sont exclus les services offerts ou les contrats exécutés en dehors des heures de travail auprès de membres du personnel ou d’entreprises sans que cela brime les droits de l’Université).
• Une personne utilise des services de personnes étudiantes ou stagiaires postdoctorales, ou de personnes à l’emploi de l’Université, sur lesquelles elle exerce des responsabilités académiques ou de supervision, pour des fins autres que celles directement associées à leurs recherches à l’Université.
• Une personne embauche, supervise ou évalue une personne proche ou intervient ou traite son dossier.
• Une personne utilise des ressources de l’Université (personnel et services, locaux, équipement, matériel) à des fins autres que celles reliées à ses tâches et responsabilités à l’Université.
• Une personne utilise de l’information confidentielle ou des résultats de recherche auxquels elle a accès dans le cadre de ses fonctions à l’Université à des fins personnelles, pour des activités externes ou pour une entreprise externe.
• Une personne utilise le nom de l’Université ou son statut de membre de la communauté universitaire dans des ententes ou contrats conclus à titre personnel avec des tiers, d’une façon pouvant laisser croire que l’entente ou le contrat est conclu avec l’Université, ou qu’elle s’en porte garante ou y est impliquée de quelque façon que ce soit.
• Une personne accepte des cadeaux, des voyages ou services pour son usage personnel de la part de personnes ou d’entreprises faisant affaire ou désirant faire affaire avec l’Université.
• Une personne siège, avec une personne proche, sur un comité d’évaluation d’un mémoire ou d’une thèse ou elle codirige, avec une personne proche, une étudiante ou un étudiant aux cycles supérieurs.
• Une personne acquiert, sous le couvert de la recherche et dans certains cas en contrevenant aux lois de pays étrangers, des biens culturels aux fins de profits personnels, d’enrichissement de collections privées ou de commerce.
• Une personne ou, à sa connaissance, un de ses proches occupe ou occupera un poste de gestion ou de membre d’un conseil d’administration ou d’un conseil de direction d’une entreprise ou d’un organisme externe dont les activités sont reliées à ses activités universitaires.
• Une personne membre d’un comité d’évaluation doit évaluer une demande ou un établissement envers lequel elle démontre un intérêt personnel ou professionnel.
• Une chercheuse ou un chercheur fournit une lettre d’appui à une demande de bourse de recherche soumise par sa personne conjointe et en assure la supervision, sans dévoiler la relation de couple dans la demande.

D'autres exemples sont présentés dans la Politique sur les conflits d'intérêts.

La notion de conflit d’intérêts est très large. Si vous pensez être dans une situation de conflits d’intérêts ou en êtes témoin, il est de votre responsabilité de le déclarer ou de le signaler afin que la situation puisse être analysée par une personne compétente, favorisant ainsi l’intégrité attendue des membres de la communauté universitaire.

L’existence d’un conflit d’intérêts n’empêche pas nécessairement la personne concernée de s’impliquer dans la situation où le conflit se manifeste ou est susceptible de se manifester, dans la mesure où ce conflit est déclaré et géré.

La Procédure sur la déclaration, le signalement et la gestion des conflits d’intérêts précise les démarches à suivre en situation de conflit d’intérêts réel, potentiel ou  apparent, le processus de traitement ainsi que les ressources disponibles.