Publications de recherche des personnes étudiantes
La principale mission de l'Université de Sherbrooke est la quête et la transmission de nouvelles connaissances par l'enseignement, la recherche, la création et l'engagement social. L'Université reconnaît que sa communauté étudiante est d'abord et avant tout engagée dans un processus de formation auquel sont associés des apprentissages.
Les publications de recherche par les étudiantes et étudiants sont abordées dans les principes généraux de la Politique sur la protection de la propriété intellectuelle à l’Université de Sherbrooke à son article 5.1. Publication scientifique.
On y indique l’engagement de l’Université de limiter toutes les restrictions pouvant être imposées sur les questions de publication, notamment dans le but de préserver les droits des personnes étudiantes d’utiliser les résultats de recherche dans leur essai, leur mémoire ou leur thèse et de publier ces résultats de recherche.
Qu'entend-on par restrictions?
Par restrictions, on peut, entre autres, penser à des dispositions d’une entente de recherche lorsqu’il est question de la participation d’une personne étudiante à un projet de recherche partenarial. Suivant la ligne directrice établie par la Politique, les conseillères et conseillers du Saric en charge de la négociation de l’entente s’assureront que les modalités concernant les publications permettent de préserver les droits des personnes étudiantes ainsi que le droit d’impliquer un jury extérieur pour l’examen de leur mémoire ou de leur thèse.
Bien entendu, il arrive des occasions où certaines restrictions peuvent s’appliquer pour protéger les informations confidentielles ou de la propriété intellectuelle notamment. Cela n’empêchera pas complètement la publication, mais les parties prenantes devront s’entendre sur une formulation qui permet de conserver la valeur de la publication, tout en protégeant les droits des parties prenantes.
Les conseillères et conseillers du SARIC vont normalement prévoir des mécanismes généraux d’approbation des publications par toutes les parties au projet, mais en précisant spécifiquement le droit pour les personnes étudiantes de publier. De plus, aucun report de publication n’est autorisé par l’Université au-delà de six (6) mois, même si l’une de ces restrictions s’applique.
Responsabilités des personnes étudiantes et de la direction de recherche
Les personnes étudiantes ou faisant un stage postdoctoral qui participent à une activité de recherche ou qui rédigent un essai, un mémoire ou une thèse doivent, au moment de leur choix d’une direction de recherche, être informées par la direction de recherche ou de programme, ou la personne responsable du stage postdoctoral, de toutes les conditions entourant la poursuite de leur programme de formation, la réalisation de leur activité de recherche et la publication des résultats de recherche.
Il peut s’agir, par exemple, de projets de nature contractuelle dans lesquels les résultats de recherche font l’objet d’une clause de non-divulgation ou dans lesquels les droits commerciaux ont été négociés en faveur d’un partenaire externe. Des exemples supplémentaires sont mentionnés à l'article 4.3 Droit à l'information, de la Politique.
Ce n’est qu’une fois informées des conditions dans lesquelles s’inscrit leur activité de recherche que les personnes étudiantes ou faisant un stage postdoctoral peuvent choisir de donner leur consentement libre et éclairé. Toute relations de formation et de collaboration doit s'établir sur la base d'un consentement libre et éclairé.
Quant aux personnes étudiantes ou faisant un stage postdoctoral, elles doivent elles aussi être transparentes avec leur direction de recherche ou de programme, ou avec la personne responsable du stage postdoctoral, quant à leurs intentions en lien avec les résultats de recherche.
En résumé, tout membre de la communauté universitaire a le devoir de s’informer relativement à ses droits et obligations.
Bonne pratique à adopter
Il s’agit donc toujours d’une bonne pratique pour une personne étudiante de consulter sa direction de recherche avant de faire une publication.
Elles pourront ainsi regarder les modalités qui s’appliquent si une entente est intervenue, mais aussi évaluer la pertinence scientifique ou stratégique de la publication ou de la communication, convenir du contenu, de l’ordre dans lequel les noms sont cités, etc.
Vous avez des questions?
Pour toute question concernant la protection de la propriété intellectuelle à l'Université de Sherbrooke, n’hésitez pas à contacter l’équipe du SARIC à l'adresse suivante : saric@USherbrooke.ca.