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Exemption d'impôt pour les stagiaires postdoctoraux salariés internationaux

Le gouvernement du Québec a mis en place un programme d'exemption d'impôt, avec l'objectif d'augmenter la capacité des universités québécoises, ainsi que des centres de recherche publics québécois, à attirer ou à recruter des stagiaires postdoctoraux venant de l'étranger dans des domaines d'expertise où elles connaissent des difficultés de recrutement au Québec, c'est-à-dire les sciences pures ou appliquées ainsi que leurs domaines connexes.

L’obtention d'une attestation d'admissibilité émise par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement Supérieur (MEES) représente une condition nécessaire à la recevabilité de la demande par le ministère du Revenu du Québec, elle ne confirme pas l’admissibilité du particulier au congé d’impôt. L’administration de cette mesure est en effet confiée au ministère du Revenu du Québec, intégré au calcul de la déclaration d'impôt.

Admissibilité au programme

Pour être admissibles à ce programme, les stagiaires postdoctoraux doivent répondre à trois conditions :

  1. être non-résidents au Canada;
  2. être titulaires d'un Ph. D. depuis moins de cinq ans;
  3. être engagés comme stagiaires postdoctoraux par une université québécoise ou par un centre de recherche public admissible.

De plus, pour bénéficier d'une exemption d'impôt, les stagiaires postdoctoraux doivent obtenir une attestation d’admissibilité à une déduction d’impôt pour les stagiaires postdoctoraux recrutés à l’étranger émise par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement Supérieur (MEES) et répondre aux conditions du programme décrites dans le guide pour l'obtention d'une attestation d'admissibilité.

À noter que cette admissibilité touchant le revenu imposable peut être accordée pour une période maximale de cinq ans.

Étapes à compléter pour la demande d'attestation d'admissibilité

Les formulaires doivent dorénavant être remplis directement en ligne par les établissements universitaires.

Vous devez donc envoyer tous les documents requis par courriel à sec_saric@usherbrooke.ca au Service d'appui à la recherche, à l'innovation et à la création (SARIC) de l'Université de Sherbrooke, qui soumettra la demande en votre nom.

Date limite
Vos documents doivent être envoyés au SARIC au plus tard le 25 février de l'année fiscale (janvier à décembre) suivant l'année où une stagiaire postdoctorale ou un stagiaire postdoctoral a reçu une rémunération à titre de salariée ou de salarié.

Liste des documents demandés :

  • une copie du document qui atteste de la nomination du demandeur à titre de stagiaire postdoctoral dans l'université ou dans le centre de recherche public admissible;
  • une copie certifiée conforme à l'original du diplôme de 3e cycle universitaire (Ph.D.) ou d'un équivalent reconnu par l'université; les diplômes rédigés dans une langue autre que le français, l'anglais, l'espagnol ou le latin doivent obligatoirement être traduits par un membre de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ);
  • une copie du résumé de la thèse du diplôme de 3e cycle universitaire (Ph.D.);
  • une description du poste et des fonctions occupées;
  • une copie à jour du curriculum vitae;
  • une copie du permis de travail délivré par Citoyenneté et Immigration Canada.

Le SARIC s'assurera alors :

  1. que le dossier est complet;
  2. de faire signer le formulaire de demande par une autorité représentant l'Université de Sherbrooke;
  3. de faire suivre le dossier au ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES).

Une fois la réponse reçue, le SARIC enverra une copie de la réponse au demandeur et une copie, dans le cas d'une réponse positive, au Service des ressources humaines.

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