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Fonds de soutien à la recherche

Le Fonds de soutien à la recherche vise à aider les établissements d’enseignement postsecondaire ainsi que les hôpitaux et instituts de recherche qui leur sont affiliés à couvrir les dépenses engagées dans la gestion des travaux de recherche financés par les trois organismes subventionnaires fédéraux :

Chaque année, le gouvernement fédéral investit dans l’excellence de la recherche en sciences de la santé, en génie, en sciences naturelles et en sciences humaines par l’entremise de ses trois organismes subventionnaires. Le Fonds de soutien à la recherche renforce cet investissement en recherche en aidant les établissements à s’assurer que leurs travaux de recherche financés par le gouvernement fédéral se déroulent dans des installations de calibre international où l’on retrouve le meilleur matériel et le meilleur soutien administratif qui soit.

Les établissements admissibles reçoivent, dans le cadre du Fonds de soutien à la recherche, une subvention annuelle qui les aide à assumer une partie des frais administratifs centraux et départementaux associés aux travaux de recherche financés par le gouvernement fédéral.

Le Fonds de soutien à la recherche (connu auparavant sous le nom de Programme des coûts indirects) a été mis sur pied en 2003 dans le cadre de la stratégie du gouvernement fédéral visant à faire du Canada l’un des meilleurs pays au monde au chapitre de la recherche et du développement. Son budget se situe actuellement à 342 millions de dollars et il appuie 126 établissements d’enseignement postsecondaire au pays.

Quels sont les coûts pouvant être couverts par le Fonds de soutien à la recherche?

Voici quelques exemples des coûts pouvant être couverts par le Fonds de soutien à la recherche :

  • les salaires versés au personnel ou aux étudiants qui assurent le soutien administratif aux chercheurs et à leurs projets;
  • les coûts de formation en santé et sécurité au travail;
  • les coûts liés à l’entretien des bibliothèques et des laboratoires;
  • les coûts administratifs liés à l’obtention d’un brevet pour une invention.

Subvention de projets supplémentaires

Depuis 2018, un nouveau volet de subvention de projets supplémentaires a été ajouté à la subvention régulière du Fonds de soutien à la recherche. Cette subvention permet de bonifier le soutien apporté aux établissements pour couvrir les coûts indirects de la recherche.

Les subventions supplémentaires fournissent un soutien additionnel aux établissements admissibles pour l’exécution de projets axés sur un ensemble de priorités recoupant les cinq catégories admissibles au FSR. Les quatre domaines prioritaires retenus pour les subventions supplémentaires sont :

  • les activités d'innovation et de commercialisation;
  • la réfection d’installations, y compris l’entretien reporté;
  • les ressources d’information, y compris les ressources numériques, le libre accès et les bases de données;
  • l’équité, la diversité et le renouvellement du corps professoral (dans le contexte d’une augmentation de l’équité, de la diversité et de l’inclusion).

Subvention pour la sécurité de la recherche

Le gouvernement du Canada a annoncé un nouveau financement par l’entremise du Fonds de soutien à la recherche (FSR) dans le Budget 2022 afin de soutenir davantage les activités liées aux coûts indirects de la sécurité de la recherche et d’appuyer les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche.

Les investissements dans la sécurité de la recherche se chiffreront à 125 millions de dollars sur cinq ans à partir de l’exercice 2022-2023, et à 25 millions de dollars par année par la suite, en plus des investissements existants pour le FSR et les subventions de projet supplémentaires.

Objectif

La sécurité de la recherche est le cinquième domaine prioritaire des subventions de projets supplémentaires. Ces investissements rejoignent les objectifs du FSR, c’est-à-dire aider les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens à faire en sorte que les projets de recherche financés par le gouvernement fédéral soient menés dans des installations de calibre international dotées du meilleur équipement qui soit et bénéficiant du meilleur soutien administratif possible. En attribuant des fonds à des investissements et à des projets annuels ou pluriannuels précis mis de l’avant par les établissements, le financement de la sécurité de la recherche contribuera à renforcer la capacité des établissements d’enseignement postsecondaire à cerner, à évaluer et à atténuer les risques potentiels pour la sécurité de la recherche.

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