Transférez des fonds de recherche à une autre institution

Dans le cadre de projets dont des cocandidates et cocandidats proviennent d'autres institutions et qui sont financés par les organismes subventionnaires fédéraux ou provinciaux, il se peut que des fonds soient échangés entre les universités. Deux cas sont possibles.

La professeure ou le professeur communique avec sa ou son collègue de l'autre université pour lui demander de faire préparer une entente de transfert de fonds. C'est cette université qui envoie les fonds qui prépare l'entente. L’entente doit notamment stipuler:

• d’où proviennent les fonds (organisme subventionnaire);
• la période couverte par l’entente;
• le nom de la professeure ou du professeur à qui s’adresse le transfert;
• le montant du transfert de fonds;
• la ventilation des dépenses admissibles (ex. 15 000 $ pour le salaire d'une ou d'un stagiaire postdoctoral).

L’entente de transfert de fonds doit être envoyée au SARIC et elle est ensuite vérifiée. Ensuite, la personne responsable au SARIC communique avec la professeure ou le professeur de l'Université de Sherbrooke pour approbation et signature. La professeure ou le professeur signe l'entente et la retourne au SARIC, qui obtient alors la signature de la vice-rectrice ou du vice-recteur responsable de la recherche, avant d'expédier l'entente à l’université qui versera les fonds.

Dès que la personne responsable du transfert de fonds a une copie comportant toutes les signatures requises, elle transfère le dossier à une technicienne ou un technicien d'administration du SARIC afin qu'elle ouvre un projet dans le système de gestion financière SOFE.

La professeure ou le professeur de l'Université de Sherbrooke qui désire envoyer des fonds de recherche dans une autre université doit remplir et soumettre une demande de transfert de fonds via le système de gestion financière SOFE.

Sur réception, le Service des ressources financières, après les vérifications d'usage, achemine une entente de transfert de fonds à l'autre université. Lorsque l'entente de transfert de fonds signée par l'autre université est reçue, l'Université de Sherbrooke émet le chèque.