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Propriété intellectuelle des étudiants

  • La protection de la propriété intellectuelle des étudiants - Est-ce à moi?  Est-ce à toi? (document PDF)

Ententes

ATTENTION!

Des ententes ont été créées à la suite de l’adoption de la Politique en 2001. Elles ont probablement, voire certainement dans certains cas, été modifiées depuis leur création. Informez-vous au Secrétariat général ou auprès de votre faculté pour obtenir les versions les plus récentes, si elles existent.