Droit d'auteur

La Loi sur le droit d’auteur a été modernisée en 2012 afin, notamment, de tenir compte du numérique.

Voici les principales modifications :

communication au public par télécommunication : différent d’un dépôt sur une plateforme numérique (Moodle, par exemple);
possibilité d’intégrer une œuvre protégée dans un contenu non commercial généré par l’utilisateur : création d’une autre œuvre (29.21);
communication de leçons par télécommunication (30.01);
utilisation des ressources d’Internet (30.04);
ajout de l’éducation pour l’utilisation équitable (29).

La production de matériel pédagogique peut inclure une obligation de remplir une déclaration du droit d’auteur. Pour en savoir plus, il existe un Centre de ressources sur le droit d'auteur (CRDA).

Au cas où vous souhaiteriez utiliser des images dans votre matériel : Comment trouver des images libres de droits disponibles sur Google (vidéo).