Soutien aux coûts directs (étape 3)

L’étape 3 a pour but de fournir un soutien pour les coûts directs de recherche engagés pour le maintien d’engagements essentiels en recherche pendant la pandémie de COVID-19 pour la reprise à plein régime des activités de recherche une fois que les mesures de distanciation physique seront assouplies et que les activités de recherche pourront reprendre.

Seuls les coûts directs de recherche qui sont extraordinaires, qui s’ajoutent à des coûts déjà couverts par d’autres sources de financement et qui auront été engagés entre le 15 mars 2020 et le 15 novembre 2020 seront remboursés, jusqu’à concurrence de 75 %.

Sont admissibles au soutien offert à l’étape 3 les coûts supplémentaires extraordinaires engagés pour des projets de recherche financés par des sources qui peuvent être gouvernementales ou non gouvernementales. On entend par coûts supplémentaires extraordinaires les coûts additionnels imprévus qui n’auraient pas été engagés s’il n’y avait pas eu de pandémie de COVID-19 et qui ne peuvent être couverts par des sources de financement existantes.

L'Université et ses centres affiliés ont droit à une subvention maximale de 2,4 M$ à cette étape. Pour répondre aux exigences de l'étape 3 du FUCRC, l'Université et ses centres affiliés ont mis en place un mécanisme ouvert et transparent pour la répartition des fonds. Ainsi, un appel à déclaration a été lancé afin de recueillir les besoins de chacun des membres du corps professoral en lien avec les coûts admissibles. Si les besoins déclarés excèdent les fonds disponibles à chacune des étapes, le comité aviseur attribuera les fonds selon des principes de répartition précis.

À l’étape 3, le financement est attribué pour les coûts directs associés au maintien et à la reprise des activités de recherche. Les établissements demandeurs doivent justifier leurs besoins en se fondant sur les coûts réels engagés entre le 15 mars 2020 et le 15 novembre 2020. Les dépenses admissibles ont trait aux coûts engagés aux fins décrites ci-dessous. Des précisions sont régulièrement apportées par le FUCRC au sujet des coûts admissibles. Veuillez consulter la foire aux questions à cet effet.

Pour que les coûts soient admissibles à l’étape 3, les critères suivants doivent être réunis. Il doit s’agir :

• de coûts additionnels imprévus qui n’auraient pas été engagés s’il n’y avait pas eu de pandémie de COVID-19 et qui ne peuvent être couverts par des sources de financement existantes;
• de coûts directs associés au maintien et à la reprise des activités de recherche;
• de coûts assumés par des projets de recherche;
• de coûts approuvés par le comité aviseur.

Seront couverts jusqu’à concurrence de 75 % les coûts engagés entre le 15 mars et le 15 novembre 2020 et associés au maintien d’activités de recherche essentielles durant la pandémie, coûts qui sont de nature exceptionnelle et qui s’ajoutent à des coûts déjà couverts par d’autres sources de financement. Cela comprend :

• les soins aux animaux et la gestion des échantillons pendant toute la durée de la pandémie;
• la maintenance du matériel, des logiciels, des cohortes et des ensembles de données, y compris les garanties, licences d’utilisation et contrats de service;
• l’équipement technologique nécessaire à l’accès à distance pour la préservation des actifs;
• le matériel de protection du personnel affecté à l’entretien.

Seront couverts les coûts engagés entre le 15 mars et le 15 novembre 2020 et associés à la reprise à plein régime des activités de recherche une fois que les mesures de distanciation physique auront été assouplies et que les activités de recherche pourront reprendre. Seuls les coûts qui sont de nature exceptionnelle et qui s’ajoutent à des coûts déjà couverts par d’autres sources de financement seront couverts, jusqu’à concurrence de 75 %. Les dépenses admissibles comprennent celles qui sont engagées dans le cadre de projets et ont trait :

• à la réorganisation de l’environnement et des activités de recherche;
• aux coûts additionnels qui doivent être engagés pour ramener les activités de recherche au niveau où elles se trouvaient avant la pandémie, notamment les coûts associés à des expériences et les coûts reliés au redémarrage de collections et d’ensembles de données (sur des populations ou sur l’environnement par exemple);
• aux frais d’utilisation exigés des chercheurs par les plateformes communes pour redémarrer les activités de recherche (installations de soins aux animaux, laboratoires numériques, par exemple);
• à l’établissement de nouveaux calendriers pour les essais cliniques et les essais sur des sujets humains et au redémarrage de ces essais;
• aux coûts exceptionnels reliés à l’accès à des installations spéciales et à des ressources et des plateformes communes ainsi qu’à des rencontres et des ateliers de transfert des connaissances;
• au remontage, à la vérification de sécurité et au redémarrage du matériel et des installations;
• au remplacement de matériel et de fournitures de laboratoire et de terrain, de réactifs, d’articles périssables, d’animaux de laboratoire et d’échantillons vivants qui ont été donnés ou perdus;
• au matériel de protection personnel et à d’autres articles connexes du personnel de recherche.

Le financement disponible à l'étape 3 est de 125 M$. Celui-ci a été divisé entre les établissements au prorata de la façon suivante :

• les données de l’ACPAU sur les revenus de recherche totaux ou les données sur les revenus de recherche totaux fournies par les universités et les établissements de recherche en santé non affiliés qui ne figurent pas dans l’ensemble de données de l’ACPAU;
• la moyenne annuelle sur trois ans (de 2015-2016 à 2017-2018) des revenus totaux provenant de la recherche, toutes sources confondues.

La somme théorique à laquelle l'Université et ses centres affiliés ont droit est de 2,4 M$. Une demande de subvention sera déposée dans le cadre de cette étape le 15 décembre 2020.

Pour être admissible à recevoir des fonds à l'étape 3, chaque membre du corps professoral doit remplir un formulaire de demande et fournir toutes les informations complètes pour chacun de ses comptes et chacun de ses projets de recherche, qu'il soit situé à l'Université de Sherbrooke ou dans un des centres affiliés à l'Université.

Afin de permettre au comité aviseur de mettre en application les principes de répartition des fonds si les besoins déclarés excèdent les fonds attribués par le FUCRC, le formulaire demande à la professeure ou au professeur de s'identifier pour chacune des situations suivantes :

• Niveau de la carrière professorale (moins de 6 ans, plus de 6 ans)
• Membre de groupes sous-représentés ou en quête d'équité (oui, non, préfère ne pas répondre)
• Affectation de la production scientifique pour diverses raisons personnelles en lien avec la pandémie (oui, non, préfère ne pas répondre)

Par la suite, les demandes seront vérifiées par les directions des facultés, des instituts de recherche ou des centres affiliés à l'Université. Les données complètes seront colligées et feront l'objet d'une demande de subvention qui sera déposée au plus tard le 15 décembre 2020.

Lien complémentaire

• Q&R du FUCRC concernant les coûts admissibles à l'étape 3