Soutien salarial du personnel de recherche (étapes 1, 2, 4)

Les établissements doivent utiliser les fonds attribués aux étapes 1, 2 et 4 uniquement pour le soutien salarial du personnel de recherche dont le salaire est payé en totalité ou en partie par des sources non gouvernementales et sur la rémunération duquel la COVID-19 a eu une incidence négative. Tous les efforts raisonnables doivent être déployés pour éviter ou renverser la mise à pied du personnel de recherche admissible (voir à cet effet l'engagement de l'Université à l'égard du personnel de recherche).

Les établissements demandeurs doivent s’assurer que les personnes pour qui le soutien salarial est demandé au programme ne font pas d’autre demande de soutien salarial (demande de prestation canadienne d’urgence par exemple). Les établissements pourront recevoir un soutien salarial pouvant atteindre 75 % de la portion des salaires/des traitements du personnel de recherche habituellement financée par des sources non gouvernementales, jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine pendant au plus 24 semaines (consécutives ou non au cours de la période d’admissibilité) par employé, pour des dépenses engagées pendant la période d’admissibilité qui va du 15 mars 2020 au 29 août 2020.

Les bourses d’excellence versées directement aux étudiants ne sont pas admissibles.

Les établissements demandeurs ne peuvent solliciter le financement d’avantages sociaux, de salaires/traitements, ou portions de ceux-ci, et de dépenses qui sont couverts par :

• d’autres fonds accordés par des organismes fédéraux qui subventionnent la recherche;
• des fonds accordés par la Fondation canadienne pour l’innovation;
• des fonds reçus de quelque ordre de gouvernement que ce soit, notamment de programmes d’aide en lien avec la COVID-19.

Les personnes dont le salaire ou le traitement aura été remboursé par le Fonds ne peuvent avoir reçu la prestation canadienne d’urgence.

On entend par personnel de recherche les personnes qui sont à l’emploi de l’université ou de l’établissement de recherche en santé et qui travaillent pour des membres du corps professoral exécutant des travaux de recherche ou qui travaillent dans des laboratoires ou des installations scientifiques ou de génie dont les objectifs de recherche sont généraux (il s’agit, entre autres, des étudiants des cycles supérieurs, des chercheurs postdoctoraux et des autres membres du personnel qui sont associés à des projets de recherche). Les chercheurs principaux ne font pas partie du personnel de recherche.

La direction de l’Université de Sherbrooke a pris la décision de ne procéder à aucune mise-à-pied et de garantir le salaire du personnel de recherche, confiante que des plans de soutien seraient au rendez-vous. Cette mesure exceptionnelle s’assure que le personnel payé par le biais de fonds de recherche est normalement rémunéré comme s’il donnait sa prestation habituelle de travail. Elle concerne le personnel professionnel, administratif et de soutien, tout comme les stagiaires postdoctoraux ainsi que les étudiantes et étudiants. Cette mesure est appliquée en complément aux plans de soutien des organismes subventionnaires.

Le financement du Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canadaa servi à rembourser la mesure institutionnelle précédemment décrite garantissant un salaire. La liste du personnel de recherche ayant été rémunéré pendant cette période et admissible selon les critères du FUCRC a été généré par le Service des ressources humaines de l’Université de Sherbrooke, éliminant ainsi tous risques d’effets négatifs des préjugés inconscients ou encore des obstacles systémiques qu’une sélection institutionnelle aurait pu créer.

Par ailleurs, l’Université de Sherbrooke a engagé des dépenses qui sont en-deçà de la limite maximale de fonds attribués à l'étape 1. Ce résultat permettra à l’Université de financer tous les types de recherche sur le principe d’équité institutionnelle, en poursuivant d’encourager et valoriser la recherche qui sors des sentiers battus, qui s’écartent des courants disciplinaires ou qui traitent des questions d’ÉDI.

Étape 1

Afin déterminer quelles dépenses étaient admissibles en fonction des règlements du programme, l'Université de Sherbrooke et ses centres affiliés ont utilisé les données provenant de leurs systèmes de paie respectifs. Les personnes rémunérées à partir de sources non gouvernementales pour les périodes sélectionnées (12 périodes réparties entre le 15 mars et le 29 août 2020, non nécessairement consécutives) ont été considérées. Les montants admissibles étaient 75 % du salaire, jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine, pendant au plus 12 semaines. Les membres du corps professoral touchés par ce remboursement ont été informés du montant estimé en septembre dernier (pour les fonds de recherche gérés à l'Université de Sherbrooke).

La date limite de soumission de cette subvention était le 6 août 2020.

Étape 2

L'Université de Sherbrooke n'était pas admissible à demander une subvention à cette étape étant donné qu'elle n'a pas utilisé la totalité du montant théorique attribué par le FUCRC à l'étape 1.

Étape 4

L’étape 4 a pour but de fournir un soutien salarial supplémentaire pour le personnel de recherche en faisant passer la période maximale visée par le soutien salarial (étape 1) de 12 à 24 semaines. L’Université et ses centres affiliés utiliseront la même méthodologie qu'à l'étape 1. La demande de subvention sera déposée le 30 novembre 2020 et une réponse est attendue à la fin de décembre 2020, à la suite de quoi les membres du corps professoral touchés par ce remboursement seront informés du montant estimé (pour les fonds gérés à l'Université ).

Les confirmations officielles des remboursements finaux des étapes 1 et 4 seront transmises par le Service des ressources financières lorsque l’étape 4 aura été complétée.

Le financement disponible à l'étape 1 était de 225 M$. Celui-ci a été divisé entre les établissements au prorata de la façon suivante :

• a été fondé sur le rapport préparé par l’ACPAU sur les revenus de recherche et sur la moyenne annuelle sur trois ans (de 2015-2016 à 2017-2018) des revenus totaux provenant de la recherche subventionnée de toutes les sources non gouvernementales,
• puis a été adapté à une période de 12 semaines (12/52), en présumant que 60 p. 100 du financement est attribué en moyenne aux coûts reliés au personnel (60 p. 100 du total).

L'Université et ses trois centres affiliés (Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke; Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre; Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean) avaient droit à une subvention théorique de 3,6 M$ à cette étape. Comme la plupart des universités à travers le Canada, les coûts admissibles déterminés par l'Université n'ont pas atteint cette limite.

Le financement disponible à l'étape 2 était de 100 M$ et réservé aux établissements non admissibles à l'étape 1 et aux établissements admissibles dont les coûts admissibles supérieurs à la subvention maximale à l'étape 1. Comme l'Université et ses centres affiliés n'étaient pas dans une de ces situations, aucune demande de subvention ne pouvait être déposée à cette étape.

Comme des fonds sont demeurés disponibles suite aux étapes 1 et 2, le FUCRC a décidé de créer l'étape 4, visant le même type de coûts mais des périodes différentes, avec un financement disponible de 84 M$. Les fonds seront attribués en fonction des besoins de soutien salarial supplémentaire qui auront été démontrés. Les sommes versées seront établies au prorata si jamais les besoins totaux démontrés par les établissements demandeurs devaient s’avérer supérieurs aux fonds disponibles pour l’étape 4. L'Université et ses centres affiliés déposeront une demande à la date limite du 30 novembre 2020.