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Étapes de la déclaration

La responsabilité d’informer la direction de sa Faculté et le SARIC d’une création incombe aux créatrices et créateurs.

Pour ce faire, vous devez compléter la Déclaration d’invention ou la Déclaration d'oeuvre. Ces documents permettent de rassembler toute l’information relative aux créatrices et créateurs et aux contributions scientifiques de chacune et chacun, au contexte de développement, aux caractéristiques de l’innovation et au marché potentiel. Le dépôt de ces documents se fait au SARIC.

Avant d’entamer la rédaction, il est important de communiquer avec le SARIC si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous ne savez pas quel type de déclaration vous devez remplir.
  • Vous ne savez pas si vous devez remplir une déclaration ou non.

À la suite à la réception de votre déclaration d’invention ou de votre déclaration d'oeuvre, une conseillère ou un conseiller du SARIC sera affecté à votre demande et communiquera avec vous dans un délai de 15 jours, afin de vous fournir tous les renseignements concernant le processus de protection et de valorisation.

En collaboration avec une conseillère ou un conseiller du SARIC, le ou les responsables de l'invention ou de l'oeuvre à protéger présentent leur création aux membres du Comité. La présentation est d’une durée maximale de 15 minutes et est suivie d’une période de questions.

Le Comité de propriété intellectuelle est composé de professeures et professeurs des différents secteurs ainsi que d'un professionnel de recherche. Il se réunit une fois par mois pour entendre les présentations des nouveaux dossiers.  

Le Comité adresse par écrit, ses recommandations et décisions directement à la créatrice principale ou au créateur principal et envoie des copies conformes au vice-décanat à la recherche de sa faculté d'attache.

GO : Les démarches de protection et de valorisation se poursuivent selon la recommandation du Comité de propriété intellectuelle.

No GO : À la suite d’un refus du Comité, trois choix s’offrent aux créatrices et créateurs :

  1. Publier les résultats ayant mené à leur création.
  2. S’ils désirent poursuivre eux-mêmes la commercialisation de leur création, obtenir de l’Université un avis de refus et la dégager de toute responsabilité.
  3. Poursuivre le développement de leur création et, le cas échéant, soumettre une nouvelle déclaration d’invention ou une nouvelle déclaration d'oeuvre. 

Cette cession vise à transférer l’entièreté des droits de propriété intellectuelle à l’Université afin que cette dernière puisse les transférer à la société de valorisation, qui assurera alors la protection et la commercialisation de la création.

Diverses formes sont offertes. La société de valorisation choisira, de concert avec les créatrices et créateurs, le mode approprié de protection de la propriété intellectuelle de la création.

Si la technologie n’est pas prête à être commercialisée, des demandes de subventions à la maturation (p. ex. POP, PSVT3, INNOV, etc.) peuvent être considérées.

Recherche de partenaire, négociation et signature de convention de licence.

Vous avez des questions?

Pour toute question concernant la protection de la propriété intellectuelle à l'Université de Sherbrooke, n’hésitez pas à contacter l’équipe du SARIC à l'adresse suivante : saric@USherbrooke.ca.