Quatre projets de recherche obtiennent un appui financier

Les projets de recherche des professeurs Louise Bernier et Stéphane Bernatchez, Marie-Hélène Dufour, Kristine Plouffe-Malette et Marie-Pierre Robert ont reçu une subvention 2022-2023 de la Fondation du Barreau du Québec.

Suite à la décision de la Cour suprême des États-Unis dans l’arrêt Dobbs, un droit à l’avortement fragilisé au Canada?

Le projet de recherche s’intéresse de plus près à la façon dont le droit a appréhendé, dans les dernières années, la question sociétale du droit à l’avortement et ses multiples ramifications politiques, éthiques et cliniques. Stéphane Bernatchez et Louise Bernier développeront une réflexion sur les fondements, la solidité et la pérennité du droit à l’avortement au Canada en analysant si, malgré les profonds bouleversements légaux observés au sud de nos frontières, le droit canadien dispose de mécanismes de protection suffisants afin d’assurer la stabilité des droits reproductifs des femmes cohérents avec les priorités et valeurs d’une grande majorité de la population canadienne.

Réflexions en vue de l’édification d’une Loi sur la protection du consommateur immobilier

Le projet de recherche consiste d’abord à exposer de quelle façon l’encadrement légal et réglementaire actuel s’avère insuffisant à assurer la protection du consommateur immobilier, plus particulièrement de la personne physique qui contracte avec un entrepreneur en construction ou un promoteur immobilier, que ce soit pour acheter une maison neuve ou une unité d’un immeuble à usage d’habitation, ou encore pour faire construire, rénover, réparer ou entretenir sa résidence. Les travaux consistent surtout à identifier les règles particulières et mesures de protection ciblées qui devraient être incluses dans une éventuelle Loi sur la protection du consommateur immobilier, en s’inspirant notamment des mesures législatives adoptées dans d’autres systèmes juridiques afin d’encadrer la construction et la rénovation résidentielle.

Combattre l’esclavage moderne dans les chaînes de production : étude de la portée et des effets des nouvelles normes canadiennes en la matière

Lutter contre l'esclavage moderne sous toutes ses formes, ici comme ailleurs, ne peut qu'être un enjeu social d'importance émanant principalement de la pression des consommateurs qui souhaitent ne plus participer à cette industrie abjecte. Par conséquent, lorsque le législateur canadien tente de s'adapter aux revendications citoyennes en adoptant de nouvelles normes juridiques limitant l'importation des produits du travail forcé, celui-ci s’inscrit dans une tendance mondiale d’envergure. Cependant, cela n’est pas sans conséquences, notamment pour les entreprises soumises à ces nouvelles normes, aux travailleurs par le monde ou pour les citoyens canadiens. Il importe, dans ce contexte, d’étudier les réformes du droit, d'en comprendre la portée et, à terme, de mesurer leurs effets ou du moins de tenter de les anticiper.

Faut-il criminaliser le harcèlement sexuel?

Le harcèlement sexuel est une forme de discrimination reconnue comme étant de la violence à caractère sexuel, notamment dans le cadre universitaire. Le droit criminel canadien, quant à lui, ne connaît pas cette notion. Il y offre une réponse partielle, fragmentaire et éclatée. C'est dans ce contexte que se pose la question suivante : Faut-il criminaliser le harcèlement sexuel? Y a-t-il lieu de modifier l’infraction de harcèlement criminel pour mieux tenir compte de la réalité du harcèlement sexuel? Une question qui mobilise une réflexion interdisciplinaire empruntant au droit, à la criminologie et aux études féministes.